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Licenciement et mise à pied

Francis - 14 févr. 2017 à 19:48
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 14 févr. 2017 à 19:58
Bonjour,

Mon entreprise m'a convoqué pour un entretien préalable au licenciement pour faute grave (fait contestable mais pas le sujet...). J'ai été mis à pied dans l'attente de cet entretien. A l'issu de cet entretien, l'employeur peut-il de nouveau me mettre à pied?
Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
14 févr. 2017 à 19:58
Bonjour,

J'imagine que c'est une mise à pied conservatoire ?
Si il n'y a pas de date de fin d'indiquait dans le courrier qui vous a notifié cette mise à pied, celui ci risque de se terminer à la fin de la procédure de licenciement c'est à dire à la réception du courrier de notification du licenciement.

Pour info, si la procédure aboutit, comme c’est le plus souvent le cas, à un licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée.

Cdt,
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