Récupérer apport achat maison divorce(bien propre, récompense)
Résolu
robespie
Messages postés
12
Statut
Membre
-
robespie Messages postés 12 Statut Membre -
robespie Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je divorce. Avant mon mariage j'avais un livret sur lequel j'avais 160 000F. Cet apport que j'avais en bien propre a servi à acheter notre 1e maison un an aprèsle mariage (pas de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts). Nous avons revendu cette maison pour en acheter une autre. Nous divorçons actuellement et allons vendre la maison. Puis-je espérer récupérer cette somme sur le principe de la "récompense" ? Je précise que pour l'instant (j'attends retour du notaire de l'époque) comme preuve de cet apport, je n'ai que la concomitance des dates : j'ai vidé mon livret personnel le jour même de l'achat de la 1e maison.
Merci d'avance.
Je divorce. Avant mon mariage j'avais un livret sur lequel j'avais 160 000F. Cet apport que j'avais en bien propre a servi à acheter notre 1e maison un an aprèsle mariage (pas de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts). Nous avons revendu cette maison pour en acheter une autre. Nous divorçons actuellement et allons vendre la maison. Puis-je espérer récupérer cette somme sur le principe de la "récompense" ? Je précise que pour l'instant (j'attends retour du notaire de l'époque) comme preuve de cet apport, je n'ai que la concomitance des dates : j'ai vidé mon livret personnel le jour même de l'achat de la 1e maison.
Merci d'avance.
A voir également:
- Comment récupérer son apport personnel en cas de séparation
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Gérance en couple sans apport ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cas particulier l - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est inutile, un acte notarié ne se modifie pas. Si votre femme refuse de reconnaître cet apport personnel, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause.
Votre avocat(e) doit pouvoir répondre à cette question.
Il est possible de récupérer l'acte auprès du service de publicité foncière, il est étonnant que le notaire ne vous ait pas informé de cette possibilité que vous pouvez faire de vous-même (demande payante mais pas très onéreuse, quelques dizaines d'euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2618