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Récupérer apport achat maison divorce(bien propre, récompense)

Résolu
robespie Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2017 - 10 févr. 2017 à 14:26
robespie Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2017 - 10 févr. 2017 à 15:14
Bonjour,

Je divorce. Avant mon mariage j'avais un livret sur lequel j'avais 160 000F. Cet apport que j'avais en bien propre a servi à acheter notre 1e maison un an aprèsle mariage (pas de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts). Nous avons revendu cette maison pour en acheter une autre. Nous divorçons actuellement et allons vendre la maison. Puis-je espérer récupérer cette somme sur le principe de la "récompense" ? Je précise que pour l'instant (j'attends retour du notaire de l'époque) comme preuve de cet apport, je n'ai que la concomitance des dates : j'ai vidé mon livret personnel le jour même de l'achat de la 1e maison.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
10 févr. 2017 à 14:30
Bonjour,

si sur l'acte d'achat du bien, il n'est pas fait mention de votre apport personnel, et si votre future ex-femme refuse de reconnaître cela, vous êtes parti pour un conflit important.
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robespie Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2017
10 févr. 2017 à 14:35
Merci. Par contre, si je remets la main sur l'acte notarié il faut qu'il mentionne cet apport ? et sur le versement, il faut l'avoir fait impérativement auprès du notaire ou est-ce pareil si c'est sur un compte joint ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
10 févr. 2017 à 14:38
" Par contre, si je remets la main sur l'acte notarié il faut qu'il mentionne cet apport ?"

c'est inutile, un acte notarié ne se modifie pas. Si votre femme refuse de reconnaître cet apport personnel, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause.

Votre avocat(e) doit pouvoir répondre à cette question.
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