Récupérer apport achat maison divorce(bien propre, récompense)
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robespie
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robespie Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je divorce. Avant mon mariage j'avais un livret sur lequel j'avais 160 000F. Cet apport que j'avais en bien propre a servi à acheter notre 1e maison un an aprèsle mariage (pas de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts). Nous avons revendu cette maison pour en acheter une autre. Nous divorçons actuellement et allons vendre la maison. Puis-je espérer récupérer cette somme sur le principe de la "récompense" ? Je précise que pour l'instant (j'attends retour du notaire de l'époque) comme preuve de cet apport, je n'ai que la concomitance des dates : j'ai vidé mon livret personnel le jour même de l'achat de la 1e maison.
Merci d'avance.
Je divorce. Avant mon mariage j'avais un livret sur lequel j'avais 160 000F. Cet apport que j'avais en bien propre a servi à acheter notre 1e maison un an aprèsle mariage (pas de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts). Nous avons revendu cette maison pour en acheter une autre. Nous divorçons actuellement et allons vendre la maison. Puis-je espérer récupérer cette somme sur le principe de la "récompense" ? Je précise que pour l'instant (j'attends retour du notaire de l'époque) comme preuve de cet apport, je n'ai que la concomitance des dates : j'ai vidé mon livret personnel le jour même de l'achat de la 1e maison.
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour,
si sur l'acte d'achat du bien, il n'est pas fait mention de votre apport personnel, et si votre future ex-femme refuse de reconnaître cela, vous êtes parti pour un conflit important.
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" Par contre, si je remets la main sur l'acte notarié il faut qu'il mentionne cet apport ?"
c'est inutile, un acte notarié ne se modifie pas. Si votre femme refuse de reconnaître cet apport personnel, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause.
Votre avocat(e) doit pouvoir répondre à cette question. -
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Excusez-moi, je n'avais pas compris. Si évidemment l'acte mentionne cet apport personnel, tout est clair, et la dissolution de la communauté tiendra compte de cet apport.
Il est possible de récupérer l'acte auprès du service de publicité foncière, il est étonnant que le notaire ne vous ait pas informé de cette possibilité que vous pouvez faire de vous-même (demande payante mais pas très onéreuse, quelques dizaines d'euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2618 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...