Nuisances sonores quels obligations permis de construire
Lenimani
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9 févr. 2017 à 21:29
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 10 févr. 2017 à 09:33
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 10 févr. 2017 à 09:33
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ginto5
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10 févr. 2017 à 09:33
10 févr. 2017 à 09:33
Bonjour,
Allez en mairie afin de savoir :
- s'il a obtenu un PC en bonne et due forme
- quelles sont les réserves émises (s'il y en a !) par l'organisme ayant délivré le PC
Allez en mairie afin de savoir :
- s'il a obtenu un PC en bonne et due forme
- quelles sont les réserves émises (s'il y en a !) par l'organisme ayant délivré le PC
La législation juridique et financière évolue en permanence...