Nuisances sonores quels obligations permis de construire

Lenimani -  
Bonjour,
Un privée à créer une salle de mariage pouvant accueillir jusqu'à 200 personnes qu'elles sont les obligations (sonore sécurité...) sachant que les nuisances sonores sont sur importantes merci

1 réponse

  1. ginto5
    Bonjour,

    Allez en mairie afin de savoir :
    - s'il a obtenu un PC en bonne et due forme
    - quelles sont les réserves émises (s'il y en a !) par l'organisme ayant délivré le PC
    0

    Discussions similaires

    Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
    Catcise

    15 réponses
    Retrouver un permis de construire
    esteph

    8 réponses
    prescription pour une construction illégale
    vulcain

    30 réponses
    Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
    karakole

    7 réponses
    construction d'un abris de 24 M2 demontable
    dede

    6 réponses