Bonjour,
Selon la réglementation toute "activité" même non rémunérée est prohibée et donc sanctionnable, et ce y compris pendant les heures autorisées. Parcourez un peu ce forum et vous verrez des cas de suppression des indemnités journalières pour avoir assisté à un conseil municipal en temps qu'élu, ou pour un délégué syndical qui avait assisté à une réunion du CHSCT pendant un arrêt de travail.
Cordialement
Selon la réglementation toute "activité" même non rémunérée est prohibée et donc sanctionnable, et ce y compris pendant les heures autorisées. Parcourez un peu ce forum et vous verrez des cas de suppression des indemnités journalières pour avoir assisté à un conseil municipal en temps qu'élu, ou pour un délégué syndical qui avait assisté à une réunion du CHSCT pendant un arrêt de travail.
Cordialement