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- Sortie de garage sans visibilité - obligations de la mairie - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Etat d'usage sur etat des lieux de sortie - Guide
Selon la réglementation toute "activité" même non rémunérée est prohibée et donc sanctionnable, et ce y compris pendant les heures autorisées. Parcourez un peu ce forum et vous verrez des cas de suppression des indemnités journalières pour avoir assisté à un conseil municipal en temps qu'élu, ou pour un délégué syndical qui avait assisté à une réunion du CHSCT pendant un arrêt de travail.
Cordialement