Litige
neige971
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 31 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2017
-
7 févr. 2017 à 13:36
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 7 févr. 2017 à 15:17
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 7 févr. 2017 à 15:17
2 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
7 févr. 2017 à 13:57
7 févr. 2017 à 13:57
bonjour,
Il faut dans tous les cas utiliser les voies de recours que l'on vous notifie. Saisissez donc le TASS pour préserver vos droits et ne serait ce que pour vous plaindre de la lenteur du CRRMP maintes fois dénoncée.
Il faut dans tous les cas utiliser les voies de recours que l'on vous notifie. Saisissez donc le TASS pour préserver vos droits et ne serait ce que pour vous plaindre de la lenteur du CRRMP maintes fois dénoncée.
neige971
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 31 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2017
7 févr. 2017 à 14:30
7 févr. 2017 à 14:30
Merci de votre réponse
La réponse de rejet du CRA est elle valable. car ont nous dit d'être précis sur notre réclamation auprès du TASS et là je ne sais pas si je dois contester la réponse du CRA ou les délais de réponse du CRRMP .Le rejet est il pour ma contestation ou pour ma demande de maladie professionnelle ,car c'est écrit : Une décision définitive - également assortie des voies de recours sera notifiée dès que le comité aura rendu son avis .
Décision de la commission :
Par ces motifs, rejette la requête.
Merci
La réponse de rejet du CRA est elle valable. car ont nous dit d'être précis sur notre réclamation auprès du TASS et là je ne sais pas si je dois contester la réponse du CRA ou les délais de réponse du CRRMP .Le rejet est il pour ma contestation ou pour ma demande de maladie professionnelle ,car c'est écrit : Une décision définitive - également assortie des voies de recours sera notifiée dès que le comité aura rendu son avis .
Décision de la commission :
Par ces motifs, rejette la requête.
Merci
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
7 févr. 2017 à 15:17
7 févr. 2017 à 15:17
Vous déclarez simplement que vous contestez, à titre conservatoire, la décision de rejet de la CRA, vous joignez la notification et vous attendez la convocation. L'affaire a peu de risques d'être enrôlée avant que le CRRMP ne transmette son avis cad avant plusieurs mois et si jamais elle venait à audience la CPAM ne manquerait pas de solliciter un renvoi.
Vous pouvez aussi demander de l'aide auprès de l'association FNATH de votre département.
Vous pouvez aussi demander de l'aide auprès de l'association FNATH de votre département.