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maylin27
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Modifié par maylin27 le 8/02/2017 à 17:50
Modifié par maylin27 le 8/02/2017 à 17:50
Bonjour,
vous n'avez pas a faire le calcul ! c'est le job des impots.
Vous devez simplement controler :
1 - que c'est bien l'adresse du bien
2 - que vous etes seul locataire a cette adresse
3 - prendre le chiffre indiqué dans la case TEOM
si c'est le cas regler cette somme dans la totalité si vous etiez présent dans ce logement du 01 janvier au 31/12 2016.
dans un cas contraire, merci de nous préciser si mono ou copro.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
vous n'avez pas a faire le calcul ! c'est le job des impots.
Vous devez simplement controler :
1 - que c'est bien l'adresse du bien
2 - que vous etes seul locataire a cette adresse
3 - prendre le chiffre indiqué dans la case TEOM
si c'est le cas regler cette somme dans la totalité si vous etiez présent dans ce logement du 01 janvier au 31/12 2016.
dans un cas contraire, merci de nous préciser si mono ou copro.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
alors en fait après verification il y a 2 adresses 21 et 21 B .... pour faire simple le terrain entier est composé de 2 parcelles une de 825 ou il ya la maison et un bout d'herbe de 351m² donc en tout 1176m². le proprio me repete que il y a 2 terrains mais aujourd'hui physiquement le bornage n'a jamais été fait donc on a une seule et meme parcelle.. et sur le cadastre aussi. et qd je lui ai dit il m'a dit que c'etait pas possible... sauf que le cadastre dit bien un seul et meme terrain... bref. aujourd'hui donc sur la tf il ne devrait avoir qu'une seule adresse et pas 2...
la première ligne (mon adresse) indique base 1767 et cotisation 133 et la 2eme ligne base 1543 et cotisation 116... et aucune des 2 ne correspond à ce qu'il me reclame ...
d'un coté la tf me prouve qu'il y a bien 2 terrains ... et le cadastre lui fait etat d'un seul. il est à jour puisque la division parcellaire de voisins un peu plus loin apparait. comment savoir ? aux impots?
la première ligne (mon adresse) indique base 1767 et cotisation 133 et la 2eme ligne base 1543 et cotisation 116... et aucune des 2 ne correspond à ce qu'il me reclame ...
d'un coté la tf me prouve qu'il y a bien 2 terrains ... et le cadastre lui fait etat d'un seul. il est à jour puisque la division parcellaire de voisins un peu plus loin apparait. comment savoir ? aux impots?
Et....
maylin27
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Modifié par maylin27 le 9/02/2017 à 15:07
Modifié par maylin27 le 9/02/2017 à 15:07
vous avez la jouissance du total ?
Combien pour 21 et combien pour 21b de TEOM
Combien pour 21 et combien pour 21b de TEOM
Non. Alors pour etre plus precis c'était unseul et même terrain quele proprio à diviser en 4. Il a gardé 2 terrains pour lui. Une avec lamaisonen location le 21 et l'autre terrain il afait construire une maison qu'il loue également. Mais au niveau cadastre c'est 2 parcelles separees. Il n'y a pas 2 maisons sur le même terrain. Or qd on recoit la tf qu'il m'a envoyé il y a adresses comme si ily avait 2 maisons et donc à diviser en la teom...la seule explication que j'ai c'est que mon terrain de 1126m2 il m'a dit que c'était 2 parcelles une de
825m2 avec la maison que je louais et lautre un bout de terrain de 300m2 ....sur le cadastre la
parcelle fait une seule et meme. Donc j'ai une tf avec 2 adresses et2 teom alors que devrais n'en avoir qu'une. ..Comme je disais au 21 donc moi normalement cest mis base 1767 et cotisation 133 ( colonne teom) et le total des cotisations 930
Le 21b a comme base 1543 et cotisations 116 et un total de 581....donc c'est mis montant de l'impôt 1575 avec des frais de gestion inclus de 58...je ne m'y retrouve absolument pas. Merci
825m2 avec la maison que je louais et lautre un bout de terrain de 300m2 ....sur le cadastre la
parcelle fait une seule et meme. Donc j'ai une tf avec 2 adresses et2 teom alors que devrais n'en avoir qu'une. ..Comme je disais au 21 donc moi normalement cest mis base 1767 et cotisation 133 ( colonne teom) et le total des cotisations 930
Le 21b a comme base 1543 et cotisations 116 et un total de 581....donc c'est mis montant de l'impôt 1575 avec des frais de gestion inclus de 58...je ne m'y retrouve absolument pas. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2017 à 17:58
Mon proprio me dit vous me devez tant pour avoir habiter 9 mois dans la maison. Je suis d'accord. Je syis partie fin septembre. Mais comment vérifier son calcul? Comment savoir que le montant est bon? Car dans la colonne teom il n'y a rien qui correspond. ..on doit qd même pouvoir verifier sans aller voir les impots ou y travailler...
8 févr. 2017 à 18:04
8 févr. 2017 à 18:25
Elle fait 170m2 au reel mais seule 125m2 ont ete déclaré ( l étage n'existe pas sur le pc...nous venons de l'apprendre)
8 févr. 2017 à 19:16
dans votre calcul, avez-vous bien pris juste le montant de la TEOM ou avez-vous inclus les frais de gestion ? Ça pourrait éventuellement expliquer la différence...
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :
• SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
• AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
• ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.