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Propriétés d'un véhicule

Marylouc62 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Marley -
Quand achète une voiture sur la carte gris il y a les deux noms . il y'a un qui paye le crédit, sans pourvoir la conduire, subie un retrés permis, depuis 2012... ..le deuxième lui a le permis , a une assurance à son nom et a le permis. Qui a plus de droit que l'autre sur le vehicule...????? Celui qui paye ou celui qui conduit et a assurer le vihicule et Qui a le permis . ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
Bonjour,

Celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
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cristali Messages postés 8611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 751
 
bonjour, pour compléter, la voiture appartient a celui qui la paye
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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Marley > cristali Messages postés 8611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C'est faux.
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Marylouc62 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Pour moi le propriétaire est la maison de credit ! Vue qu'elle a ette acheter par credit. Que lui ou moi nous sommes que des locataires... Moi j'ai le permis, lui n'a plus de permis depuis 2012, pour etre un multiple récidiviste, en conduite sous emprise de l'alcool et cannabis, A defaut d'assurance
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