Sujet Précédent Sujet Suivant

Promesse de vente : délai dépassé

Panamista Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 8 févr. 2017 à 08:16
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 8 févr. 2017 à 19:00
Bonjour,

Je suis acheteur et ai signé un compromis de vente dont le délai était de 3 mois : "La promesse de vente est consentie pour une durée expirant dans le délai de TROIS (3) MOIS à compter des présentes, à seize heures."

Ce délai a été dépassé par le vendeur. Que puis-je faire ? Quels sont mes recours ?
Le dépassement du délai implique-t-il que l'on puisse annuler la vente ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
8 févr. 2017 à 10:12
Avez vous votre propre notaire?
0
Panamista Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017
8 févr. 2017 à 16:58
Nous avons tous les 2 le même notaire
0
Réponse 2 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
8 févr. 2017 à 10:40
bonjour
quelles sont les raisons invoquées pour le dépassement du délai?
0
Panamista Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017
8 févr. 2017 à 16:59
Je n'ai pas tous les détails mais il s'agirait d'une hypothèque à priori
0
Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
8 févr. 2017 à 19:00
Bonjour

il doit y avoir des conditions suspensives ( dont la levée d'hypothèque ) , et la date butoir ne met pas forcément fin ( annule ) le compromis

seul votre notaire qui a rédigé ce document peut vous répondre, tous les compromis ne se ressemblent pas, et cette rédaction là ( si vous citez littéralement le texte ) me parait bizarre ou il manque la suite
0

Discussions similaires

Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Obligations du vendeur : jardin propre, ramonage, encombrants
farfadet80 -
Farfadet80 -

2 réponses
agences immo et promesse d'embauche
urgent -
rone -

8 réponses