Promesse de vente : délai dépassé

Panamista Messages postés 5 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis acheteur et ai signé un compromis de vente dont le délai était de 3 mois : "La promesse de vente est consentie pour une durée expirant dans le délai de TROIS (3) MOIS à compter des présentes, à seize heures."

Ce délai a été dépassé par le vendeur. Que puis-je faire ? Quels sont mes recours ?
Le dépassement du délai implique-t-il que l'on puisse annuler la vente ?

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Avez vous votre propre notaire?
    0
    1. Panamista Messages postés 5 Statut Membre
       
      Nous avons tous les 2 le même notaire
      0
  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    quelles sont les raisons invoquées pour le dépassement du délai?
    0
    1. Panamista Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je n'ai pas tous les détails mais il s'agirait d'une hypothèque à priori
      0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    il doit y avoir des conditions suspensives ( dont la levée d'hypothèque ) , et la date butoir ne met pas forcément fin ( annule ) le compromis

    seul votre notaire qui a rédigé ce document peut vous répondre, tous les compromis ne se ressemblent pas, et cette rédaction là ( si vous citez littéralement le texte ) me parait bizarre ou il manque la suite
    0

Discussions similaires

Colis Vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Gab -

12 réponses
Louer sous compromis
Mikatchu -
Valenchantée -

9 réponses
COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE
Alex95420 -
cedric -

3 réponses
Vinted : Colis non récupéré par l’acheteur.
Lilithx -
Floris59 -

3 réponses
Retour de colis vide sur Vinted
Valou93 -
Lili -

3 réponses