Promesse de vente : délai dépassé
Bonjour,
Je suis acheteur et ai signé un compromis de vente dont le délai était de 3 mois : "La promesse de vente est consentie pour une durée expirant dans le délai de TROIS (3) MOIS à compter des présentes, à seize heures."
Ce délai a été dépassé par le vendeur. Que puis-je faire ? Quels sont mes recours ?
Le dépassement du délai implique-t-il que l'on puisse annuler la vente ?
Je suis acheteur et ai signé un compromis de vente dont le délai était de 3 mois : "La promesse de vente est consentie pour une durée expirant dans le délai de TROIS (3) MOIS à compter des présentes, à seize heures."
Ce délai a été dépassé par le vendeur. Que puis-je faire ? Quels sont mes recours ?
Le dépassement du délai implique-t-il que l'on puisse annuler la vente ?
3 réponses
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ContributeurAvez vous votre propre notaire?
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bonjour
quelles sont les raisons invoquées pour le dépassement du délai? -
ModérateurBonjour
il doit y avoir des conditions suspensives ( dont la levée d'hypothèque ) , et la date butoir ne met pas forcément fin ( annule ) le compromis
seul votre notaire qui a rédigé ce document peut vous répondre, tous les compromis ne se ressemblent pas, et cette rédaction là ( si vous citez littéralement le texte ) me parait bizarre ou il manque la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...