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2 réponses
doris33
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Bonjour,
puisque le bien n'appartient qu'à votre père, vos frères et soeurs ne sont pas concernés, par contre vous devez avoir l'accord du juge des tutelles pour une vente.
puisque le bien n'appartient qu'à votre père, vos frères et soeurs ne sont pas concernés, par contre vous devez avoir l'accord du juge des tutelles pour une vente.
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Armand
Merci de votre réponse rapide et utile.
Patchi
Bonjour
Nous venons d'obtenir une habilitation familiale de 10 ans pour notre Mère malade et en maison de retraite.
Si vous en avez une habilitation élargie (voir le jugement) vous avez la possibilité de vendre l'appartement sans avoir à le demander au juge.
Nous venons d'obtenir une habilitation familiale de 10 ans pour notre Mère malade et en maison de retraite.
Si vous en avez une habilitation élargie (voir le jugement) vous avez la possibilité de vendre l'appartement sans avoir à le demander au juge.
sfdi
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Mon mari et moi voulons acheter une maison. Il se trouve que la fille des propriétaires a fait une demande afin d'obtenir une habilitation familiale pour sa mère car elle est gravement malade. Combien de temps cela prend entre le moment où le dossier est déposé et la réponse du juge ?
Cordialement
Cordialement