Habilitation familiale générale, vente d'un bien [Résolu]
Armand -
6 févr. 2017 à 16:13 - Dernière réponse : sfdi1
Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription
27 novembre 2017
Dernière intervention
- 27 nov. 2017 à 21:46
Bonjour,
Le juge des tutelles m'a donné une "habilitation familiale générale" pour gérer la situation de mon père, qui en est devenu incapable (Alzheimer). J'ai un frère et une sœur. Mon père possède en propre un appartement, inoccupé. Nous désirons vendre cet appartement, au bénéfice de mon père, pour pouvoir faire face aux frais d'une prise en charge spécialisée qui ne saurait tarder. Puis-je faire procéder à cette vente seul, ou faut-il que mon frère et ma sœur expriment explicitement leur accord ? Merci par avance de votre réponse
doris3339879
Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut
14 janvier 2018
Dernière intervention - 7 févr. 2017 à 13:51
40
Merci
Bonjour,
puisque le bien n'appartient qu'à votre père, vos frères et soeurs ne sont pas concernés, par contre vous devez avoir l'accord du juge des tutelles pour une vente.
Bonjour
Nous venons d'obtenir une habilitation familiale de 10 ans pour notre Mère malade et en maison de retraite.
Si vous en avez une habilitation élargie (voir le jugement) vous avez la possibilité de vendre l'appartement sans avoir à le demander au juge.
sfdi1
Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription
27 novembre 2017
Dernière intervention -27 nov. 2017 à 21:46
Mon mari et moi voulons acheter une maison. Il se trouve que la fille des propriétaires a fait une demande afin d'obtenir une habilitation familiale pour sa mère car elle est gravement malade. Combien de temps cela prend entre le moment où le dossier est déposé et la réponse du juge ?
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