Habilitation familiale générale, vente d'un bien [Résolu]

Armand - 6 févr. 2017 à 16:13 - Dernière réponse : sfdi 2 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention
- 27 nov. 2017 à 21:46
Bonjour,
Le juge des tutelles m'a donné une "habilitation familiale générale" pour gérer la situation de mon père, qui en est devenu incapable (Alzheimer). J'ai un frère et une sœur. Mon père possède en propre un appartement, inoccupé. Nous désirons vendre cet appartement, au bénéfice de mon père, pour pouvoir faire face aux frais d'une prise en charge spécialisée qui ne saurait tarder. Puis-je faire procéder à cette vente seul, ou faut-il que mon frère et ma sœur expriment explicitement leur accord ? Merci par avance de votre réponse
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5 réponses

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doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2017 à 13:51
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Bonjour,

puisque le bien n'appartient qu'à votre père, vos frères et soeurs ne sont pas concernés, par contre vous devez avoir l'accord du juge des tutelles pour une vente.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci de votre réponse rapide et utile.
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Utile
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Bonjour
Nous venons d'obtenir une habilitation familiale de 10 ans pour notre Mère malade et en maison de retraite.
Si vous en avez une habilitation élargie (voir le jugement) vous avez la possibilité de vendre l'appartement sans avoir à le demander au juge.
sfdi 2 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 21:46
Mon mari et moi voulons acheter une maison. Il se trouve que la fille des propriétaires a fait une demande afin d'obtenir une habilitation familiale pour sa mère car elle est gravement malade. Combien de temps cela prend entre le moment où le dossier est déposé et la réponse du juge ?

Cordialement
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sfdi 2 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 23:26
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Utile
Bonjour Patchi,

Mon mari et moi voulons acheter une maison. Il se trouve que la fille des propriétaires a fait une demande afin d'obtenir une habilitation familiale pour sa mère car elle est gravement malade. Combien de temps cela prend entre le moment où le dossier est déposé et la réponse du juge ?

Cordialement
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