Mur de soutènement et voirie

Julien - 5 févr. 2017 à 19:33
BmV Messages postés 91178 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 févr. 2017 à 20:07
Bonjour,

Dans le cadre de la construction de ma maison, je dois décaisser une partie du terrain pour l’aplanir.

Il est actuellement en pente douce depuis la rue et le décaissement créera un dévers de 1m au niveau de la limite de propriété entre la parcelle et la voirie communale. La voirie sera donc plus haute que le terrain et il sera nécessaire de créer une mur de soutènement pour retenir les terres.

Il semble que ce soit généralement au propriétaire des terres à retenir (donc à la commune) de financer ce type d'ouvrage.

Or, comme c'est moi qui ai décidé de décaisser, savez-vous si c'est quand même à la mairie de financer ?

Merci d'avance,

Julien

1 réponse

BmV Messages postés 91178 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2024 18 408
5 févr. 2017 à 20:07
La situation est intervenue suite à votre opération de décaissement ; de ce fait, il n'est pas possible de réclamer à autrui, fût-ce à la commune, de pallier les inconvénients ou nécessités dûs à la nouvelle configuration de terrain ainsi créée artificiellement...

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