Mur de soutènement et voirie
Julien
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5 févr. 2017 à 19:33
BmV Messages postés 91178 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 févr. 2017 à 20:07
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BmV
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5 févr. 2017 à 20:07
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La situation est intervenue suite à votre opération de décaissement ; de ce fait, il n'est pas possible de réclamer à autrui, fût-ce à la commune, de pallier les inconvénients ou nécessités dûs à la nouvelle configuration de terrain ainsi créée artificiellement...