Déclaration
Country
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour
Il y a 15 ans nous avons installés 2 vélux sur le toit qui ne donnent pas sur la rue et installé un plancher pour entreposer des cartons dans les combles et nous avons omis de faire la déclaration à la Mairie
Aujourd'hui nous vendons la maison de le Notaire de l'acheteur nous demande le document
Nous venons de faire le nécessaire
Cela est-il normal après 15 ans et aurons nous du mal à avoir ce document auprès de l'urbanisme
Cordialement
Françoisen
Il y a 15 ans nous avons installés 2 vélux sur le toit qui ne donnent pas sur la rue et installé un plancher pour entreposer des cartons dans les combles et nous avons omis de faire la déclaration à la Mairie
Aujourd'hui nous vendons la maison de le Notaire de l'acheteur nous demande le document
Nous venons de faire le nécessaire
Cela est-il normal après 15 ans et aurons nous du mal à avoir ce document auprès de l'urbanisme
Cordialement
Françoisen
A voir également:
- Déclaration
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Impôts : le délai pour déclarer ses revenus se termine le 22 mai dans ces départements - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...