Quitter un HLM pour une EHPAD

jqmcl Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64962 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère, âgée de 98 ans, a été hospitalisée en urgence.
Son état de santé ne lui permet pas de retourner dans son appartement dans un HLM.
Sur avis du corps médical elle doit rentrer en EHPAD au 8 février.

Quel est le délai de préavis ?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 035
 
Bonjour,

Le délai de préavis est d'un mois. Lors du courrier RAR que vous allez adresser au bailleur, joignez le certificat médical attestant de son départ précipité.
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jqmcl Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour cette information rapide et précise.
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djivi38 Messages postés 64962 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 125 > jqmcl Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

.../... et gardez copie de tout ainsi que les récépissés.

Cdt.
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