Quitter un HLM pour une EHPAD

Bonjour,

Ma mère, âgée de 98 ans, a été hospitalisée en urgence.
Son état de santé ne lui permet pas de retourner dans son appartement dans un HLM.
Sur avis du corps médical elle doit rentrer en EHPAD au 8 février.

Quel est le délai de préavis ?

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Le délai de préavis est d'un mois. Lors du courrier RAR que vous allez adresser au bailleur, joignez le certificat médical attestant de son départ précipité.
    1. Merci pour cette information rapide et précise.
    2. @jqmclBonjour,

      .../... et gardez copie de tout ainsi que les récépissés.

      Cdt.