Renseignement sur injonction de payer
Julie30100
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Julie30100 -
Julie30100 -
Bonjour ,
J'ai un jugement injonction de payer non exécutoire d'un crédit à la consommation que j'ai fait en 2000 . A la fin du jugement il n'y a pas écrit la formule . C'est un copie du jugement avec dessus le tampon bleu tribunal mais je ne me rappelle plus comment j'ai eu ce jugement , ça date un peu de 2006.
Je voulais savoir , est ce que quand il y a eu un jugement , on en reçoit un autre après avec la formule exécutoire ou la formule est mise sur un autre papier ?
Je n'ai que celui là et comme je n'avais pas déménagé après je n'ai donc rien reçu d'autre .
J'ai fait la demande au tribunal mais ils mettent un peu de temps pour me répondre .
Merci bcp de vos réponses.
J'ai un jugement injonction de payer non exécutoire d'un crédit à la consommation que j'ai fait en 2000 . A la fin du jugement il n'y a pas écrit la formule . C'est un copie du jugement avec dessus le tampon bleu tribunal mais je ne me rappelle plus comment j'ai eu ce jugement , ça date un peu de 2006.
Je voulais savoir , est ce que quand il y a eu un jugement , on en reçoit un autre après avec la formule exécutoire ou la formule est mise sur un autre papier ?
Je n'ai que celui là et comme je n'avais pas déménagé après je n'ai donc rien reçu d'autre .
J'ai fait la demande au tribunal mais ils mettent un peu de temps pour me répondre .
Merci bcp de vos réponses.
7 réponses
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Bonjour,
Si vous êtes débitrice, ce jugement devrait vous avoir été signifié par huissier.
Vous auriez également du recevoir d'autres actes d'huissier..
Si rien de tout cela, faites la "morte" jusqu'en juin/juillet 2018, ce titre exécutoire sera prescrit et aucun huissier ne pourra vous saisir. -
Merci de votre réponse.
Mon dernier paiement date de 2008 puis je ne pouvais plus payer donc j'ai arrêté et depuis plus de nouvelles jusqu'en Décembre 2016 ou j ai reçu 2 courtiers simples d huissier d un autre département et le dernier dans mon departement et aparemment ma dette à été racheté.
Mais j ai lu qu un titre excecutoire est avec la formule à la fin du jugement et bizarrement moi je ne l ai pas c est pour cela que je demande si un autre jugement peux exister ou la formule est mise dessus ? -
L'huissier lui doit l'avoir..je m'inquiéterais plus pour mes comptes bancaires que de cette formule absente sur une copie.
Courriers simples, oui, un huissier n'envoie pas de recommandé.-
Je ne travaille pas actuellement et je n'ai que 560 e de chômage plus 129 e d apl. Comme je n arrive pas a trouver un travail je suis inscrite pour une formation. Et je vis seule .
J ai fait la demande a l huissier du titre excecutoire j attend sa réponse .
Et que peut il bloquer sur le compte , un salaire ou autre ?
Merci .
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Il peut, saisir les sommes qui sont sur le compte et ne vous laisser que le RSA, saisir vos meubles, votre voiture, vos indemnités de chômage..(une partie)
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J ai pris rendez vous avec une avocate car je trouve bizarre qu ils se réveillent 8 ans après et que le credit ai été racheté par une maison de recouvrement. Et puis pour discuter de tout ça comment réagir etc .. et j'ai demandé aussi à une association très connu ils m ont dit de demander le titre excecutoire.
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Vu ce que j'ai lu sur votre autre demande, je suis certain qu'il y a un titre exécutoire.
Qu'ils se réveillent 8 ans après, c'est leur problème, l'injonction étant exécutable jusqu'en juin 2018.
Sachez que les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
Vous pouvez faire intervenir qui vous voulez, il n'y a pas d'échappatoire. -
Je ne recherche pas d échappatoire juste que vu mes revenus je ne peux payer qu une petite mensualité et pas une grosse .
J ai écris en Acc usé réception à l huissier et lui ai demandé tous les renseignements possible .
Merci quand même pour vos réponses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...