Renseignement sur injonction de payer
Julie30100
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Julie30100 - 3 févr. 2017 à 19:53
Julie30100 - 3 févr. 2017 à 19:53
A voir également:
- Renseignement sur injonction de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre opposition injonction de payer - Guide
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- Payer une amende italienne en ligne - Forum Automobile
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7 réponses
Bonjour,
Si vous êtes débitrice, ce jugement devrait vous avoir été signifié par huissier.
Vous auriez également du recevoir d'autres actes d'huissier..
Si rien de tout cela, faites la "morte" jusqu'en juin/juillet 2018, ce titre exécutoire sera prescrit et aucun huissier ne pourra vous saisir.
Si vous êtes débitrice, ce jugement devrait vous avoir été signifié par huissier.
Vous auriez également du recevoir d'autres actes d'huissier..
Si rien de tout cela, faites la "morte" jusqu'en juin/juillet 2018, ce titre exécutoire sera prescrit et aucun huissier ne pourra vous saisir.
Merci de votre réponse.
Mon dernier paiement date de 2008 puis je ne pouvais plus payer donc j'ai arrêté et depuis plus de nouvelles jusqu'en Décembre 2016 ou j ai reçu 2 courtiers simples d huissier d un autre département et le dernier dans mon departement et aparemment ma dette à été racheté.
Mais j ai lu qu un titre excecutoire est avec la formule à la fin du jugement et bizarrement moi je ne l ai pas c est pour cela que je demande si un autre jugement peux exister ou la formule est mise dessus ?
Mon dernier paiement date de 2008 puis je ne pouvais plus payer donc j'ai arrêté et depuis plus de nouvelles jusqu'en Décembre 2016 ou j ai reçu 2 courtiers simples d huissier d un autre département et le dernier dans mon departement et aparemment ma dette à été racheté.
Mais j ai lu qu un titre excecutoire est avec la formule à la fin du jugement et bizarrement moi je ne l ai pas c est pour cela que je demande si un autre jugement peux exister ou la formule est mise dessus ?
L'huissier lui doit l'avoir..je m'inquiéterais plus pour mes comptes bancaires que de cette formule absente sur une copie.
Courriers simples, oui, un huissier n'envoie pas de recommandé.
Courriers simples, oui, un huissier n'envoie pas de recommandé.
Je ne travaille pas actuellement et je n'ai que 560 e de chômage plus 129 e d apl. Comme je n arrive pas a trouver un travail je suis inscrite pour une formation. Et je vis seule .
J ai fait la demande a l huissier du titre excecutoire j attend sa réponse .
Et que peut il bloquer sur le compte , un salaire ou autre ?
Merci .
J ai fait la demande a l huissier du titre excecutoire j attend sa réponse .
Et que peut il bloquer sur le compte , un salaire ou autre ?
Merci .
Il peut, saisir les sommes qui sont sur le compte et ne vous laisser que le RSA, saisir vos meubles, votre voiture, vos indemnités de chômage..(une partie)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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J ai pris rendez vous avec une avocate car je trouve bizarre qu ils se réveillent 8 ans après et que le credit ai été racheté par une maison de recouvrement. Et puis pour discuter de tout ça comment réagir etc .. et j'ai demandé aussi à une association très connu ils m ont dit de demander le titre excecutoire.
Vu ce que j'ai lu sur votre autre demande, je suis certain qu'il y a un titre exécutoire.
Qu'ils se réveillent 8 ans après, c'est leur problème, l'injonction étant exécutable jusqu'en juin 2018.
Sachez que les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
Vous pouvez faire intervenir qui vous voulez, il n'y a pas d'échappatoire.
Qu'ils se réveillent 8 ans après, c'est leur problème, l'injonction étant exécutable jusqu'en juin 2018.
Sachez que les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
Vous pouvez faire intervenir qui vous voulez, il n'y a pas d'échappatoire.
sleepy00
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3 févr. 2017 à 19:19
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je ne met pas de +1 pour ne pas changer l'ordre de la discussion
mais totalement d'accord avec toutes les réponses de Marley
il est urgent de rapidement prendre contact avec l'huissier afin de vérifier le dossier et trouver une solution.
mais totalement d'accord avec toutes les réponses de Marley
il est urgent de rapidement prendre contact avec l'huissier afin de vérifier le dossier et trouver une solution.
Marley
>
sleepy00
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3 févr. 2017 à 19:21
3 févr. 2017 à 19:21
Merci Sleepy. :-)