Forclusion et fichage ficp
steph856
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Marley -
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Bonjour,
Mon conjoint a contracté un crédit à la consommation pour une voiture avec sa femme en 2008. Ils ont divorcés en avril 2010, dans le jugement il était précisé que son ex femme gardait le véhicule et avait à charge le prêt conso. Son ex femme est en dossier de surendettement pour ce prêt et d'autres prêts. Les échéances ont arrêté d'être payé en mai 2010 quand il s'est désolidarisé du compte joint. Il reste quasiment l'intégralité à payer. Depuis, nous n'avons jamais payé ce prêt, son ex femme a réglé quelques échéances de montant très faibles, mais ne paye plus et est toujours il me semble en surendettement. Aujourd'hui, notre nouvelle banque nous refuse de nous accorder des moyens de paiement, après avoir été à la banque de France, mon conjoint est fiché au FICP pour ce prêt par son ancienne banque.
Aujourd'hui, je pense pouvoir faire valoir le délai de forclusion car nous n'avons reçu aucun courrier de la banque, ni de titre exécutoire et nous sommes en 2017 (il y a plus de 7 ans).
Par contre, comment peut-on faire pour se faire désinscrire du FICP ? Nous avons besoin de faire un prêt immo, et surtout nous avons besoin d'une carte bancaire et d'un chéquier.
Merci de bien vouloir nous aider dans cette procédure si vous avez déjà eu le cas.
Mon conjoint a contracté un crédit à la consommation pour une voiture avec sa femme en 2008. Ils ont divorcés en avril 2010, dans le jugement il était précisé que son ex femme gardait le véhicule et avait à charge le prêt conso. Son ex femme est en dossier de surendettement pour ce prêt et d'autres prêts. Les échéances ont arrêté d'être payé en mai 2010 quand il s'est désolidarisé du compte joint. Il reste quasiment l'intégralité à payer. Depuis, nous n'avons jamais payé ce prêt, son ex femme a réglé quelques échéances de montant très faibles, mais ne paye plus et est toujours il me semble en surendettement. Aujourd'hui, notre nouvelle banque nous refuse de nous accorder des moyens de paiement, après avoir été à la banque de France, mon conjoint est fiché au FICP pour ce prêt par son ancienne banque.
Aujourd'hui, je pense pouvoir faire valoir le délai de forclusion car nous n'avons reçu aucun courrier de la banque, ni de titre exécutoire et nous sommes en 2017 (il y a plus de 7 ans).
Par contre, comment peut-on faire pour se faire désinscrire du FICP ? Nous avons besoin de faire un prêt immo, et surtout nous avons besoin d'une carte bancaire et d'un chéquier.
Merci de bien vouloir nous aider dans cette procédure si vous avez déjà eu le cas.
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2 réponses
Bonjour,
La prescription intervient deux ans après le dernier versement (s'il n'existe pas de titre exécutoire).
La prescription intervient deux ans après le dernier versement (s'il n'existe pas de titre exécutoire).
Prenez rendez-vous à la banque de France qui elle seule peut débloquer la situation avec le créancier en effet, le créancier n'a jamais été payé....!!!
Donc, en réalité, la dette encoure toujours, vous parlez de forclusion pour ce prêt, mais j'ai des doutes car le créancier va se baser sur Ex Madame et Monsieur ( signature du prêt )..
Même si votre conjoint n'a jamais reçu de rappel pour ce prêt-Il en reste solidaire au regard du créancier.
Tous les rappels ont été envoyés à Madame....Certes, Mais, le créancier n'a pas besoin d'envoyer les rappels aux deux...Un seul leur suffit.
Votre conjoint reste solidaire du prêt pour cette voiture.
Dans cette attente, aucune banque de débloquera quoi que ce soit étant donné que c'est pas leur problème- Eux, il se base sur votre fichage BDF,
Bon Courage,
Donc, en réalité, la dette encoure toujours, vous parlez de forclusion pour ce prêt, mais j'ai des doutes car le créancier va se baser sur Ex Madame et Monsieur ( signature du prêt )..
Même si votre conjoint n'a jamais reçu de rappel pour ce prêt-Il en reste solidaire au regard du créancier.
Tous les rappels ont été envoyés à Madame....Certes, Mais, le créancier n'a pas besoin d'envoyer les rappels aux deux...Un seul leur suffit.
Votre conjoint reste solidaire du prêt pour cette voiture.
Dans cette attente, aucune banque de débloquera quoi que ce soit étant donné que c'est pas leur problème- Eux, il se base sur votre fichage BDF,
Bon Courage,
Merci pour votre retour.
La banque l'a inscrit au FICP, puis désinscrit, et de nouveau inscrit. N'ayant plus de contact avec son ex femme, nous ne savons pas où s'en est et la banque refuse de nous donner des informations sur le prêt. Cela fait déjà 7 aujourd'hui, combien de temps faut-il encore attendre pour ce problème soit réglé. cela peut encore durer des années pour nous. étant co-emprunteur, la banque aurait dû nous envoyer un courrier pour nous demander de régler non ?? Merci
La banque l'a inscrit au FICP, puis désinscrit, et de nouveau inscrit. N'ayant plus de contact avec son ex femme, nous ne savons pas où s'en est et la banque refuse de nous donner des informations sur le prêt. Cela fait déjà 7 aujourd'hui, combien de temps faut-il encore attendre pour ce problème soit réglé. cela peut encore durer des années pour nous. étant co-emprunteur, la banque aurait dû nous envoyer un courrier pour nous demander de régler non ?? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est probablement l'ex femme qui reçoit les titres exécutoire ( surtout si elle règle, même un peu...) Une chose est certaine, le créancier maintient les deux emprunteurs du départ....Même si il n'en utilise qu'une, et oui, cela pourrait durer des années si vous ne faîtes rien de votre côté.