Besoin d'aide pour une annualisation
Yudess
-
3 févr. 2017 à 11:06
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 3 févr. 2017 à 12:03
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 3 févr. 2017 à 12:03
A voir également:
- Besoin d'aide pour une annualisation
- Calcul annualisation 1607 h excel - Forum salariés
- Solde négatif annualisation - Forum CDI
- Jurisprudence annualisation et arrêt maladie - Forum salariés
- Decompte des heures d'arret maladie dans une annualisation ✓ - Forum conventions collectives
- Solde rtt négatif - Forum congés
1 réponse
LiseBdx
Messages postés
443
Date d'inscription
lundi 30 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2017
58
3 févr. 2017 à 12:03
3 févr. 2017 à 12:03
Bonjour,
Les textes indiquent : "Ainsi, sur la période supérieure à quinze semaines prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L.3122-2, l’horaire moyen réellement accompli par un salarié ne doit pas dépasser de deux heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel de cette durée, l’horaire prévu à son contrat de travail.
Dans le cas d’un tel dépassement, un avenant au contrat doit intégrer le volume moyen des heures complémentaires, sauf si le salarié s’y oppose. L’horaire modifié est égal à l’horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement accompli."
Donc en effet, ils devraient revoir le temps de travail de votre contrat qui à priori est trop bas.
En effet, "Chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle calculée, le cas échéant, sur la période prévue par accord collectif conformément à l’article
L. 3122-2, est majorée de 25 %."
Pour avoir des réponses plus précises il faudrait que vous ayez accès à l'accord entrprise signé avec les représentants du personnes car chaque accord a ses spécificités. Il est normalement facilement accessible.
Cdt,
Les textes indiquent : "Ainsi, sur la période supérieure à quinze semaines prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L.3122-2, l’horaire moyen réellement accompli par un salarié ne doit pas dépasser de deux heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel de cette durée, l’horaire prévu à son contrat de travail.
Dans le cas d’un tel dépassement, un avenant au contrat doit intégrer le volume moyen des heures complémentaires, sauf si le salarié s’y oppose. L’horaire modifié est égal à l’horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement accompli."
Donc en effet, ils devraient revoir le temps de travail de votre contrat qui à priori est trop bas.
En effet, "Chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle calculée, le cas échéant, sur la période prévue par accord collectif conformément à l’article
L. 3122-2, est majorée de 25 %."
Pour avoir des réponses plus précises il faudrait que vous ayez accès à l'accord entrprise signé avec les représentants du personnes car chaque accord a ses spécificités. Il est normalement facilement accessible.
Cdt,