Besoin d'aide pour une annualisation
Yudess
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LiseBdx Messages postés 448 Statut Membre -
LiseBdx Messages postés 448 Statut Membre -
Bonjour,
je vous expose mon problème. Mon chef m'a annoncé que dans les semaines qui viennent, je vais dépasser mon forfait annuel d'heure.
Je suis en contrat "Etudiant" dans le drive d'une grande surface. Mon forfait hebdomadaire et censé être de 12,5H/semaine. Cependant comme dit plus haut je suis actuellement dans les 520H de travail effectué et mon annualisation et autour des 590H (mai 2016 à mai 2017).
Ma chef m'a donc suggéré d'écrire une lettre en disant simplement que j'augmente mon temps de travail, ce qui suggère que je ne signerai pas d'avenant ou de nouveau contrat, et cela, m'embête un peu...
J'ai pus lire qu'il y avait la possibilité d'avoir une requalification de contrat. J'ai une moyenne de 18h/semaine depuis plus de 12 semaines consécutives. J'ai déjà demandé à changer de contrat, mais cela m'a toujours était refusé. J'ai laissé ça de coter surfant sur les heures complémentaires et sur-complémentaires pour augmenter mon salaire.
Puis j'exigé une requalification de mon contrat ?
Une autre question que je me pose et si je ne signe aucun nouveau contrat ou avenant et que ma chef me bloque à 12,5h/semaine jusque la fin de mon annualisation je serai dans les 890H de travail effectué. Les heures effectuées au delà de ma limite d'heure ( environs 590h) seront majorée à hauteur de 25% ? Est-ce légal ?
Si la majoration est possible au delà de ma limite d'heures annuel et que je ne veut pas signer de nouveaux contrat, risque-je d'être licencie ? Une majoration sur tt les heures étant largement plus rentable pour le travail effectué.
Merci d'avance
je vous expose mon problème. Mon chef m'a annoncé que dans les semaines qui viennent, je vais dépasser mon forfait annuel d'heure.
Je suis en contrat "Etudiant" dans le drive d'une grande surface. Mon forfait hebdomadaire et censé être de 12,5H/semaine. Cependant comme dit plus haut je suis actuellement dans les 520H de travail effectué et mon annualisation et autour des 590H (mai 2016 à mai 2017).
Ma chef m'a donc suggéré d'écrire une lettre en disant simplement que j'augmente mon temps de travail, ce qui suggère que je ne signerai pas d'avenant ou de nouveau contrat, et cela, m'embête un peu...
J'ai pus lire qu'il y avait la possibilité d'avoir une requalification de contrat. J'ai une moyenne de 18h/semaine depuis plus de 12 semaines consécutives. J'ai déjà demandé à changer de contrat, mais cela m'a toujours était refusé. J'ai laissé ça de coter surfant sur les heures complémentaires et sur-complémentaires pour augmenter mon salaire.
Puis j'exigé une requalification de mon contrat ?
Une autre question que je me pose et si je ne signe aucun nouveau contrat ou avenant et que ma chef me bloque à 12,5h/semaine jusque la fin de mon annualisation je serai dans les 890H de travail effectué. Les heures effectuées au delà de ma limite d'heure ( environs 590h) seront majorée à hauteur de 25% ? Est-ce légal ?
Si la majoration est possible au delà de ma limite d'heures annuel et que je ne veut pas signer de nouveaux contrat, risque-je d'être licencie ? Une majoration sur tt les heures étant largement plus rentable pour le travail effectué.
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Les textes indiquent : "Ainsi, sur la période supérieure à quinze semaines prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L.3122-2, l’horaire moyen réellement accompli par un salarié ne doit pas dépasser de deux heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel de cette durée, l’horaire prévu à son contrat de travail.
Dans le cas d’un tel dépassement, un avenant au contrat doit intégrer le volume moyen des heures complémentaires, sauf si le salarié s’y oppose. L’horaire modifié est égal à l’horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement accompli."
Donc en effet, ils devraient revoir le temps de travail de votre contrat qui à priori est trop bas.
En effet, "Chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle calculée, le cas échéant, sur la période prévue par accord collectif conformément à l’article
L. 3122-2, est majorée de 25 %."
Pour avoir des réponses plus précises il faudrait que vous ayez accès à l'accord entrprise signé avec les représentants du personnes car chaque accord a ses spécificités. Il est normalement facilement accessible.
Cdt,
Les textes indiquent : "Ainsi, sur la période supérieure à quinze semaines prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L.3122-2, l’horaire moyen réellement accompli par un salarié ne doit pas dépasser de deux heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel de cette durée, l’horaire prévu à son contrat de travail.
Dans le cas d’un tel dépassement, un avenant au contrat doit intégrer le volume moyen des heures complémentaires, sauf si le salarié s’y oppose. L’horaire modifié est égal à l’horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement accompli."
Donc en effet, ils devraient revoir le temps de travail de votre contrat qui à priori est trop bas.
En effet, "Chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle calculée, le cas échéant, sur la période prévue par accord collectif conformément à l’article
L. 3122-2, est majorée de 25 %."
Pour avoir des réponses plus précises il faudrait que vous ayez accès à l'accord entrprise signé avec les représentants du personnes car chaque accord a ses spécificités. Il est normalement facilement accessible.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...