Demande de rensignements Mutuelle Entreprise

Marc - 3 févr. 2017 à 09:54
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 3 févr. 2017 à 11:32
Bonjour,
Je suis salarié d'une entreprise depuis 2002. Depuis cette date, j'adhère à la mutuelle obligatoire de mon entreprise : une mutuelle de groupe.
Ma compagne vient d'obtenir un CDI dans une société et doit adhérer à la mutuelle entreprise de celle-ci. Cette mutuelle est collective, obligatoire et familiale.
Aussi, je souhaite résilier ma mutuelle entreprise actuelle pour adhérer à celle de ma compagne.
Ma DRH m'annonce que cela n'est pas possible car depuis la nouvelle loi ANI du 1er janvier 2016, je n'ai plus le droit de quitter ma mutuelle entreprise.
Je souhaiterais savoir si cela est exact et si non, quelle est la procédure à suivre pour résilier mon adhésion actuelle ?

1 réponse

LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
3 févr. 2017 à 11:32
Bonjour,

Ce cas de dispense est possible MAIS il faut pour cela que l'entreprise l'ait prévue dans l'accord. A priori ça n'est pas le cas dans votre entreprise.

Cdt,
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