Pension impayé
sebastien27
-
2 févr. 2017 à 21:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2017 à 22:52
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2 févr. 2017 à 21:20
2 févr. 2017 à 21:20
BONSOIRRRRRRRR
Peu importe que quelqu'un est ou pas eu le meme problème,c 'est la loi!
Vous devez remboursé le trésor public car vous etes dans l'obligation de payer la pension alimentaire à vos enfants!
C'est un délit que de ne pas le faire, qui dit délit, dit " casier judiciaire, dit prison , sursis, amende, ect"
Peu importe que quelqu'un est ou pas eu le meme problème,c 'est la loi!
Vous devez remboursé le trésor public car vous etes dans l'obligation de payer la pension alimentaire à vos enfants!
C'est un délit que de ne pas le faire, qui dit délit, dit " casier judiciaire, dit prison , sursis, amende, ect"
merci pour ta reponse
sophiag
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2 févr. 2017 à 22:52
2 févr. 2017 à 22:52
De rien et contactez la CAF pour trouver un échéancier et reprenez les paiements de votre pension alimentaire avec accord amiable fait avec la CAF, votre ex et vous!
Vos enfants n'ont rien fait et ils doivent etre nourrit par leur deux parents, éduqués et sécurisés, aimés Surtout!!!
Et payez la régulièrement car au bout de deux mois d'impayés, c'est une plainte pour abandon de famille et vous pouvez chercher sur Google les sanctions prévues pour ce délit
Cordialement
Vos enfants n'ont rien fait et ils doivent etre nourrit par leur deux parents, éduqués et sécurisés, aimés Surtout!!!
Et payez la régulièrement car au bout de deux mois d'impayés, c'est une plainte pour abandon de famille et vous pouvez chercher sur Google les sanctions prévues pour ce délit
Cordialement
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