Pension impayé
sebastien27
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'avais commencer a payer la pension alimentaire et après je pouvais plus donc mon ex a été a la caf et toucher des sous de la caf et maintenant le trésor public me reclammer de rembourser les sous quelle a toucher alors dit moi si quelle-qu’un a déjà eu le même probleme
j'avais commencer a payer la pension alimentaire et après je pouvais plus donc mon ex a été a la caf et toucher des sous de la caf et maintenant le trésor public me reclammer de rembourser les sous quelle a toucher alors dit moi si quelle-qu’un a déjà eu le même probleme
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2 réponses
BONSOIRRRRRRRR
Peu importe que quelqu'un est ou pas eu le meme problème,c 'est la loi!
Vous devez remboursé le trésor public car vous etes dans l'obligation de payer la pension alimentaire à vos enfants!
C'est un délit que de ne pas le faire, qui dit délit, dit " casier judiciaire, dit prison , sursis, amende, ect"
Peu importe que quelqu'un est ou pas eu le meme problème,c 'est la loi!
Vous devez remboursé le trésor public car vous etes dans l'obligation de payer la pension alimentaire à vos enfants!
C'est un délit que de ne pas le faire, qui dit délit, dit " casier judiciaire, dit prison , sursis, amende, ect"
De rien et contactez la CAF pour trouver un échéancier et reprenez les paiements de votre pension alimentaire avec accord amiable fait avec la CAF, votre ex et vous!
Vos enfants n'ont rien fait et ils doivent etre nourrit par leur deux parents, éduqués et sécurisés, aimés Surtout!!!
Et payez la régulièrement car au bout de deux mois d'impayés, c'est une plainte pour abandon de famille et vous pouvez chercher sur Google les sanctions prévues pour ce délit
Cordialement
Vos enfants n'ont rien fait et ils doivent etre nourrit par leur deux parents, éduqués et sécurisés, aimés Surtout!!!
Et payez la régulièrement car au bout de deux mois d'impayés, c'est une plainte pour abandon de famille et vous pouvez chercher sur Google les sanctions prévues pour ce délit
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...