Pension impayé
sebastien27
-
2 févr. 2017 à 21:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2017 à 22:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2017 à 22:52
A voir également:
- Pension impayé
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de reversion 2023 - Guide
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- Impayé oney huissier ✓ - Forum crédit consommation
- Forum cristallisation pension de réversion ✓ - Forum Retraite
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
2 févr. 2017 à 21:20
2 févr. 2017 à 21:20
BONSOIRRRRRRRR
Peu importe que quelqu'un est ou pas eu le meme problème,c 'est la loi!
Vous devez remboursé le trésor public car vous etes dans l'obligation de payer la pension alimentaire à vos enfants!
C'est un délit que de ne pas le faire, qui dit délit, dit " casier judiciaire, dit prison , sursis, amende, ect"
Peu importe que quelqu'un est ou pas eu le meme problème,c 'est la loi!
Vous devez remboursé le trésor public car vous etes dans l'obligation de payer la pension alimentaire à vos enfants!
C'est un délit que de ne pas le faire, qui dit délit, dit " casier judiciaire, dit prison , sursis, amende, ect"
merci pour ta reponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
2 févr. 2017 à 22:52
2 févr. 2017 à 22:52
De rien et contactez la CAF pour trouver un échéancier et reprenez les paiements de votre pension alimentaire avec accord amiable fait avec la CAF, votre ex et vous!
Vos enfants n'ont rien fait et ils doivent etre nourrit par leur deux parents, éduqués et sécurisés, aimés Surtout!!!
Et payez la régulièrement car au bout de deux mois d'impayés, c'est une plainte pour abandon de famille et vous pouvez chercher sur Google les sanctions prévues pour ce délit
Cordialement
Vos enfants n'ont rien fait et ils doivent etre nourrit par leur deux parents, éduqués et sécurisés, aimés Surtout!!!
Et payez la régulièrement car au bout de deux mois d'impayés, c'est une plainte pour abandon de famille et vous pouvez chercher sur Google les sanctions prévues pour ce délit
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...