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Taux TVA

Doume - 2 févr. 2017 à 15:00
hoquei44 Messages postés 16268 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 2 févr. 2017 à 19:48
Bonjour, je vais faire des travaux d' amélioration d'accessibilité aux sanitaires pour ma maman de 92 ans maladie d'Alzeimer qui vit chez moi. Le taux de TVA applicable est il toujours de 7% sur l'ensemble des travaux? Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16268 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 8 745
2 févr. 2017 à 19:48
Bonjour,

http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne__CB
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