Régulérisation charges locatives annuelles
cathyetaurelien
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djivi38 Messages postés 64904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes actuellement en location, le bail arrive à l'échéance de la première année. Notre propriétaire nous a donc envoyé un courrier concernant la régularisation des charges stipulant : "suite à la fin de la première année de location, j'ai fait le détail des charges que vous recevrez par courrier postal dans les prochains jours.
Il y aura 52€70 à me régler (sans urgence et en plusieurs fois si vous le souhaitez). Les charges sont plus importantes que l'an dernier car je n'avais pas fait faire l'entretien du poêle par la même entreprise.".
Sommes nous obligés de payer ce supplément du à un changement de prestataire concernant le poêle à granulés ? Dans nos charges étaient prévus la taxe d'ordures ménagères, l'entretien de la chaudière, et le ramonage du poêle à granulés.
Des réponses ? Merci d'avance
Nous sommes actuellement en location, le bail arrive à l'échéance de la première année. Notre propriétaire nous a donc envoyé un courrier concernant la régularisation des charges stipulant : "suite à la fin de la première année de location, j'ai fait le détail des charges que vous recevrez par courrier postal dans les prochains jours.
Il y aura 52€70 à me régler (sans urgence et en plusieurs fois si vous le souhaitez). Les charges sont plus importantes que l'an dernier car je n'avais pas fait faire l'entretien du poêle par la même entreprise.".
Sommes nous obligés de payer ce supplément du à un changement de prestataire concernant le poêle à granulés ? Dans nos charges étaient prévus la taxe d'ordures ménagères, l'entretien de la chaudière, et le ramonage du poêle à granulés.
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A voir également:
- Régulérisation charges locatives annuelles
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre bail dit que c'est dans la provisions pour charges payés par le bailleur vous avez le devoir de payer et rien de plus à dire
tu dois confondre : je n'ai pas de topo pour les charges (ni pour les nuls ni pour les intelligents !), mais seulement pour le DG & la TEOM.
@cathy
Bonjour,
puisqu'il y a une régularisation de charges, c'est qu'elles sont "au réel" (et pas au forfait), donc vous devez les payer.
Voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) :
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• SI les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :
CDT.