Modifier declaration prealable
Ti cat
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1 févr. 2017 à 20:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2017 à 22:56
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Josh Randall
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2 févr. 2017 à 22:56
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Bonjour
Si les travaux n'avent pas été réalisés tu aurais pu annuler la déclaration préalable. Il te faut déposer une nouvelle déclaration préalable
Si les travaux n'avent pas été réalisés tu aurais pu annuler la déclaration préalable. Il te faut déposer une nouvelle déclaration préalable
La législation juridique et financière évolue en permanence...