Modifier declaration prealable
Ti cat
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Puis je annuler une déclaration préalable déjà accepté et travaux réalisé mais pas l espace vert qui justement me convient pas à l endroit déclaré dans la première déclaration que je ve déplacer
Puis je annuler une déclaration préalable déjà accepté et travaux réalisé mais pas l espace vert qui justement me convient pas à l endroit déclaré dans la première déclaration que je ve déplacer
A voir également:
- Modifier declaration prealable
- Cerfa declaration prealable - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...