Modifier declaration prealable

Ti cat -  
Bonjour,
Puis je annuler une déclaration préalable déjà accepté et travaux réalisé mais pas l espace vert qui justement me convient pas à l endroit déclaré dans la première déclaration que je ve déplacer

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Si les travaux n'avent pas été réalisés tu aurais pu annuler la déclaration préalable. Il te faut déposer une nouvelle déclaration préalable
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    falsification du relevé de compte
    kallan

    11 réponses
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    modification d'un relevé de compte bancaire
    Mama

    10 réponses
    Complexité d'une déclaration préalable d'une cloture/portail/portillon
    MoonLightFlower

    4 réponses