Recours suite à un mauvais calcul caf

Résolu
asp2p Messages postés 101 Statut Membre -  
asp2p Messages postés 101 Statut Membre -
Bonjour,
ma conjointe travaille à temps plein ( 35h00 )
et tous les 6 mois de l'année ( Janvier & Juillet ) elle touche une prime décentralisé de 400,00euros en plus de sont salaire

Donc à l'époque ou fallait déclaré nos ressources tous les 3 mois sur le site de la caf...
je déclaré mon salaire ainsi que le siens avec la prime compris dedans

hors aujourd'hui en faisant une demande de prime d'activité...
la directrice de sont travail lui annonce avec surprise quelle n'aurais jamais du mettre cette prime dans les revenus vu qu'il s'agis d'une prime décentralisé

surpris je contact la caf pour obtenir confirmation et la dame au bout du fil m'annonce qu'effectivement il ne faut pas ajouter cette prime dans les salaires de janvier et de juillet

A ce jours la caf n'a jamais rien dit l'or des calculs et à continuer à prendre en compte cette prime comme un salaire
( pourtant nous avions joint les feuilles de paye donc il aurait du s'en apercevoir l'or du calcul )

c'est pour cela que je vous demande si il nous est possible d'obtenir un recours afin que nos déclaration de ressources sois recalculer en fonction que cette prime sois supprimer des calculs et ceci depuis 2014

je vous remercie par avance pour votre aide
Cordialement

6 réponses

asp2p Messages postés 101 Statut Membre 2
 
sauriez vous comment je peut interpréter ça svp

je demande car une fois un conseillé caf ma clairement dit que quand je leur fait un courrier il faut éviter de trop détaillé ou de tourné autour du pot sinon ma lettre sera directement mis a la poubelle
en gros il veulent des courriers avec maxi une seul phrase avec des explication simple
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asp2p Messages postés 101 Statut Membre 2
 
Re bonjour
je revient vers vous pour vous faire part du message reçu par la caf

Bonjour,
Le centre des impôts nous a communiqué vos ressources de l'année 2015.
Si vous avez effectué une demande de révision de votre déclaration, veuillez nous adresser votre avis d'impôts rectificatif.

je sais pas si la prime est compter ou pas dans les impots
car si elle est compter comme un revenu
cela veut dire que la caf aussi prend cette prime comme un revenu hors quelle ne devrait pas vu que cette prime est décentralisé



je suis perdu
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asp2p
 
personne peut m'aider svp ?
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Au vu du bulletin de salaire la prime décentralisée est bien incluse dans le salaire brut fiscal. Si la directrice de l'entreprise soutient qu'il ne s'agit pas de ressources imposables il faut lui demander de rectifier les bulletins de salaire....et la déclaration fiscale


Cordialement
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asp2p
 
ok merci
ma conjointe va lui demander
je vous tient au courant
merci
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asp2p Messages postés 101 Statut Membre 2
 
Bon après infos cette prime étant compte dans le salaire brut celle ci est comprise comme revenu
Pffff !
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Ce n'est donc pas la CAF qui a commis une erreur mais la directrice de l'entreprise qui a raconté des bêtises.....;
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asp2p Messages postés 101 Statut Membre 2
 
c'est la comptable le pire
franchement un coup elle dit qu'il faut pas la déclaré et le coup d'après elle dit qu'il faut demander a la caf
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Je vous conseille de faire immédiatement une lettre de réclamation en RAR pour demander à la CAF de réparer son erreur;
Cordialement
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