Recours suite à un mauvais calcul caf [Résolu]

asp2p 81 Messages postés jeudi 29 avril 2004Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention - 1 févr. 2017 à 17:58 - Dernière réponse : asp2p 81 Messages postés jeudi 29 avril 2004Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention
- 1 mars 2017 à 15:51
Bonjour,
ma conjointe travaille à temps plein ( 35h00 )
et tous les 6 mois de l'année ( Janvier & Juillet ) elle touche une prime décentralisé de 400,00euros en plus de sont salaire

Donc à l'époque ou fallait déclaré nos ressources tous les 3 mois sur le site de la caf...
je déclaré mon salaire ainsi que le siens avec la prime compris dedans

hors aujourd'hui en faisant une demande de prime d'activité...
la directrice de sont travail lui annonce avec surprise quelle n'aurais jamais du mettre cette prime dans les revenus vu qu'il s'agis d'une prime décentralisé

surpris je contact la caf pour obtenir confirmation et la dame au bout du fil m'annonce qu'effectivement il ne faut pas ajouter cette prime dans les salaires de janvier et de juillet

A ce jours la caf n'a jamais rien dit l'or des calculs et à continuer à prendre en compte cette prime comme un salaire
( pourtant nous avions joint les feuilles de paye donc il aurait du s'en apercevoir l'or du calcul )

c'est pour cela que je vous demande si il nous est possible d'obtenir un recours afin que nos déclaration de ressources sois recalculer en fonction que cette prime sois supprimer des calculs et ceci depuis 2014

je vous remercie par avance pour votre aide
Cordialement
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9 réponses

rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 1 févr. 2017 à 18:08
0
Merci
bonjour,
Je vous conseille de faire immédiatement une lettre de réclamation en RAR pour demander à la CAF de réparer son erreur;
Cordialement
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asp2p 81 Messages postés jeudi 29 avril 2004Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention - 1 févr. 2017 à 18:17
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Merci
sauriez vous comment je peut interpréter ça svp

je demande car une fois un conseillé caf ma clairement dit que quand je leur fait un courrier il faut éviter de trop détaillé ou de tourné autour du pot sinon ma lettre sera directement mis a la poubelle
en gros il veulent des courriers avec maxi une seul phrase avec des explication simple
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asp2p 81 Messages postés jeudi 29 avril 2004Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention - Modifié par asp2p le 23/02/2017 à 13:00
0
Merci
Re bonjour
je revient vers vous pour vous faire part du message reçu par la caf

Bonjour,
Le centre des impôts nous a communiqué vos ressources de l'année 2015.
Si vous avez effectué une demande de révision de votre déclaration, veuillez nous adresser votre avis d'impôts rectificatif.

je sais pas si la prime est compter ou pas dans les impots
car si elle est compter comme un revenu
cela veut dire que la caf aussi prend cette prime comme un revenu hors quelle ne devrait pas vu que cette prime est décentralisé



je suis perdu
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0
Merci
personne peut m'aider svp ?
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rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2017 à 12:05
0
Merci
bonjour,
Au vu du bulletin de salaire la prime décentralisée est bien incluse dans le salaire brut fiscal. Si la directrice de l'entreprise soutient qu'il ne s'agit pas de ressources imposables il faut lui demander de rectifier les bulletins de salaire....et la déclaration fiscale


Cordialement
ok merci
ma conjointe va lui demander
je vous tient au courant
merci
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asp2p 81 Messages postés jeudi 29 avril 2004Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention - 1 mars 2017 à 13:27
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Merci
Bon après infos cette prime étant compte dans le salaire brut celle ci est comprise comme revenu
Pffff !
rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 1 mars 2017 à 13:33
Ce n'est donc pas la CAF qui a commis une erreur mais la directrice de l'entreprise qui a raconté des bêtises.....;
asp2p 81 Messages postés jeudi 29 avril 2004Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention - 1 mars 2017 à 15:51
c'est la comptable le pire
franchement un coup elle dit qu'il faut pas la déclaré et le coup d'après elle dit qu'il faut demander a la caf
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