Prime de décentralisation

mimi -  
Bonjour,
je suis en cdd depuis 1 an je voudrais savoir si j ai le droit de percevoir la prime de décentralisation .
car j ai reçu une lettre de la direction ou il était inscrit "la prime dite décentralisée est versée au mois de novembre de chaque année,aux salariés en cdi aprés 6mois d'ancienneté" merci de me répondre

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Ben vous l'avez la réponse... ;)

    la prime dite décentralisée est versée au mois de novembre de chaque année,aux salariés en cdi aprés 6mois d'ancienneté
    9
    1. mimi
      oui mais est ce qu ils ont le droit les salariés en cdd ne doivent -ils pas avor les meme droit que s eux en cdi??????
      0
    2. Utilisateur anonyme
      Il faudrait voir votre convention collective et ce qu"elle mentionne concernant cette prime..

      Vous êtes dans quel secteur ?
      0
    3. mimi
      je travail dans une maison de retraite mais quand j ai demandé a la comptable ( délégué du personnelle) sous quelle convention on été elle voulais pas trop me le dire mais je crois que c est la 51
      0
    4. Utilisateur anonyme
      C'est bien la convention 51, je vous mets l'extrait et le lien de l'article :

      Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux.

      https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005652668/?idConteneur=KALICONT000005635234/
      0
    5. mimi
      Donc j ai le droit de recevoir cette prime ?
      0
  2. mimi
    une autre petite question mai collègue de travail qui sont contat aidé elles y on le droit aussi?
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Il est à supposer que non quand on sait déjà que les contrats aidés ne peuvent percevoir la prime de précarité en fin de contrat...!
      0
    2. Utilisateur anonyme
      Rectification, je viens de trouver une jurisprudence concernant cette prime pour les contrats aidés :

      Extrait :

      Juridiction: Cour de cassation
      Formation: Chambre sociale
      Date de la décision: mercredi 6 avril 2011
      N°: 10-11051
      Publié au bulletin
      Solution: Rejet
      Titrages et résumés: STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Contrat d'accompagnement dans l'emploi

      Il résulte des dispositions de l'article L. 5134-27 du code du travail que le salarié, engagé selon un contrat d'accompagnement dans l'emploi, doit bénéficier de l'ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l'organisme employeur

      http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3295016-cour-de-cassation-civile-chambre-sociale-6-avril-2011-10-11-051-publie-au-bulletin
      0
    3. mimi
      merci merci merci c est super simpa
      0
    4. mimi
      bonjour,
      j ai une question a vous posez si un salarié qui a eu un avertissement peut il recevoir la prime de décentralisation ou c est au bon voiloir de l employeur?
      0
    5. Utilisateur anonyme
      Bonsoir Mimi,

      Un employeur ne peut supprimer une prime qui est d'usage dans l'entreprise ou qui est prévue par la convention collective sans avoir au préalable respecté une procédure légale...

      Par contre, selon votre convention, la prime de décentralisation peut être soumise à une suppression ou à une diminution dès lors que des absences injustifiées et répétées ont été constatées...

      L'avertissement fait il état de ces absences ?!
      0

Discussions similaires

Prime panier BTP
Malo95

2 réponses