Prime de décentralisation

Il est à supposer que non quand on sait déjà que les contrats aidés ne peuvent percevoir la prime de précarité en fin de contrat...!

Rectification, je viens de trouver une jurisprudence concernant cette prime pour les contrats aidés :


Extrait :

Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre sociale
Date de la décision: mercredi 6 avril 2011
N°: 10-11051
Publié au bulletin
Solution: Rejet
Titrages et résumés: STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Il résulte des dispositions de l'article L. 5134-27 du code du travail que le salarié, engagé selon un contrat d'accompagnement dans l'emploi, doit bénéficier de l'ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l'organisme employeur



http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3295016-cour-de-cassation-civile-chambre-sociale-6-avril-2011-10-11-051-publie-au-bulletin

merci merci merci c est super simpa

bonjour,
j ai une question a vous posez si un salarié qui a eu un avertissement peut il recevoir la prime de décentralisation ou c est au bon voiloir de l employeur?

Bonsoir Mimi,

Un employeur ne peut supprimer une prime qui est d'usage dans l'entreprise ou qui est prévue par la convention collective sans avoir au préalable respecté une procédure légale...

Par contre, selon votre convention, la prime de décentralisation peut être soumise à une suppression ou à une diminution dès lors que des absences injustifiées et répétées ont été constatées...

L'avertissement fait il état de ces absences ?!