Prime de décentralisation

mimi -  
 claude -
Bonjour,
je suis en cdd depuis 1 an je voudrais savoir si j ai le droit de percevoir la prime de décentralisation .
car j ai reçu une lettre de la direction ou il était inscrit "la prime dite décentralisée est versée au mois de novembre de chaque année,aux salariés en cdi aprés 6mois d'ancienneté" merci de me répondre
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Ben vous l'avez la réponse... ;)

la prime dite décentralisée est versée au mois de novembre de chaque année,aux salariés en cdi aprés 6mois d'ancienneté
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mimi
 
oui mais est ce qu ils ont le droit les salariés en cdd ne doivent -ils pas avor les meme droit que s eux en cdi??????
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Utilisateur anonyme
 
Il faudrait voir votre convention collective et ce qu"elle mentionne concernant cette prime..

Vous êtes dans quel secteur ?
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mimi
 
je travail dans une maison de retraite mais quand j ai demandé a la comptable ( délégué du personnelle) sous quelle convention on été elle voulais pas trop me le dire mais je crois que c est la 51
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Utilisateur anonyme
 
C'est bien la convention 51, je vous mets l'extrait et le lien de l'article :

Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux.


https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005652668/?idConteneur=KALICONT000005635234/
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mimi
 
Donc j ai le droit de recevoir cette prime ?
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mimi
 
une autre petite question mai collègue de travail qui sont contat aidé elles y on le droit aussi?
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Utilisateur anonyme
 
Il est à supposer que non quand on sait déjà que les contrats aidés ne peuvent percevoir la prime de précarité en fin de contrat...!
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Utilisateur anonyme
 
Rectification, je viens de trouver une jurisprudence concernant cette prime pour les contrats aidés :


Extrait :

Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre sociale
Date de la décision: mercredi 6 avril 2011
N°: 10-11051
Publié au bulletin
Solution: Rejet
Titrages et résumés: STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Il résulte des dispositions de l'article L. 5134-27 du code du travail que le salarié, engagé selon un contrat d'accompagnement dans l'emploi, doit bénéficier de l'ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l'organisme employeur



http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3295016-cour-de-cassation-civile-chambre-sociale-6-avril-2011-10-11-051-publie-au-bulletin
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mimi
 
merci merci merci c est super simpa
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mimi
 
bonjour,
j ai une question a vous posez si un salarié qui a eu un avertissement peut il recevoir la prime de décentralisation ou c est au bon voiloir de l employeur?
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Utilisateur anonyme
 
Bonsoir Mimi,

Un employeur ne peut supprimer une prime qui est d'usage dans l'entreprise ou qui est prévue par la convention collective sans avoir au préalable respecté une procédure légale...

Par contre, selon votre convention, la prime de décentralisation peut être soumise à une suppression ou à une diminution dès lors que des absences injustifiées et répétées ont été constatées...

L'avertissement fait il état de ces absences ?!
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