Prime de décentralisation
mimi
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claude -
claude -
Bonjour,
je suis en cdd depuis 1 an je voudrais savoir si j ai le droit de percevoir la prime de décentralisation .
car j ai reçu une lettre de la direction ou il était inscrit "la prime dite décentralisée est versée au mois de novembre de chaque année,aux salariés en cdi aprés 6mois d'ancienneté" merci de me répondre
je suis en cdd depuis 1 an je voudrais savoir si j ai le droit de percevoir la prime de décentralisation .
car j ai reçu une lettre de la direction ou il était inscrit "la prime dite décentralisée est versée au mois de novembre de chaque année,aux salariés en cdi aprés 6mois d'ancienneté" merci de me répondre
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2 réponses
Bonjour,
Ben vous l'avez la réponse... ;)
la prime dite décentralisée est versée au mois de novembre de chaque année,aux salariés en cdi aprés 6mois d'ancienneté
Ben vous l'avez la réponse... ;)
la prime dite décentralisée est versée au mois de novembre de chaque année,aux salariés en cdi aprés 6mois d'ancienneté
une autre petite question mai collègue de travail qui sont contat aidé elles y on le droit aussi?
Rectification, je viens de trouver une jurisprudence concernant cette prime pour les contrats aidés :
Extrait :
Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre sociale
Date de la décision: mercredi 6 avril 2011
N°: 10-11051
Publié au bulletin
Solution: Rejet
Titrages et résumés: STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Il résulte des dispositions de l'article L. 5134-27 du code du travail que le salarié, engagé selon un contrat d'accompagnement dans l'emploi, doit bénéficier de l'ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l'organisme employeur
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3295016-cour-de-cassation-civile-chambre-sociale-6-avril-2011-10-11-051-publie-au-bulletin
Extrait :
Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre sociale
Date de la décision: mercredi 6 avril 2011
N°: 10-11051
Publié au bulletin
Solution: Rejet
Titrages et résumés: STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Il résulte des dispositions de l'article L. 5134-27 du code du travail que le salarié, engagé selon un contrat d'accompagnement dans l'emploi, doit bénéficier de l'ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l'organisme employeur
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3295016-cour-de-cassation-civile-chambre-sociale-6-avril-2011-10-11-051-publie-au-bulletin
Bonsoir Mimi,
Un employeur ne peut supprimer une prime qui est d'usage dans l'entreprise ou qui est prévue par la convention collective sans avoir au préalable respecté une procédure légale...
Par contre, selon votre convention, la prime de décentralisation peut être soumise à une suppression ou à une diminution dès lors que des absences injustifiées et répétées ont été constatées...
L'avertissement fait il état de ces absences ?!
Un employeur ne peut supprimer une prime qui est d'usage dans l'entreprise ou qui est prévue par la convention collective sans avoir au préalable respecté une procédure légale...
Par contre, selon votre convention, la prime de décentralisation peut être soumise à une suppression ou à une diminution dès lors que des absences injustifiées et répétées ont été constatées...
L'avertissement fait il état de ces absences ?!
Vous êtes dans quel secteur ?
Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005652668/?idConteneur=KALICONT000005635234/