implantation maison

Question

Bonjour, 
 Nous avons signé un contrat de construction et avons acheté le terrain la semaine dernière sauf qu'au moment ou le chantier devait commencer grdf a signalé qu'une gaine de gaz était implanté sur le terrain et passait sous la maison de ce fait le chantier ne pouvait commencer.
Le constructeur m'annonce que je dois décaler ma maison de 4,50 m ce que j'ai refusé.
A présent il me propose une nouvelle implantation mais je souhaitais savoir si j'étais en position de force pour négocier des avantages exemple paiement à leur charge du devis peintures me rajouter une suite parentale dans ma chambre...
Merci à vous

dd · Answer

"avons acheté le terrain la semaine dernière sauf "
La servitude est notifié dans l'acte de vente ?
Que dit votre notaire ? 
Que dit le vendeur du terrain ?  => c'est un vice caché, il est responsable, si ce n'ais pas notifier dans l'acte de vente.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Qu'en est-il du certificat d'urbanisme d'information qui certainement été établi dans le cadre de cette vente ?
Ce document doit notamment faire état des  servitudes d'utilité publique, car j'imagine qu'il s'agit peut-être d'une servitude d'utilité publique ?
Maintenant pour ce qui est de modifier l'implantation de la maison, j'ai tendance à croire qu'il te faudra te plier aux exigences de GRDF et de celles de la servitude car il me semble qu'on ne peut construire à proximité d'une gaine de gaz .
Question: la maison est-elle raccordée au réseau de gaz et GRDF a-t-il été consulté dans le cadre de l'instruction du dossier ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Implantation maison

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