Annuler droit de passage
newport66
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Modifié par BmV le 1/02/2017 à 14:12
newport66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 14:26
newport66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 14:26
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BmV
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1 févr. 2017 à 14:15
1 févr. 2017 à 14:15
1 - selon la nature de la servitude, soit pas accord contractuel soit par décision de justice si constatation légale de non enclavement
2 - oui
3 - non
4 - cela ressortira d'une négociation de gré à gré qui devra être formalisée comme indiqué en 1 -
2 - oui
3 - non
4 - cela ressortira d'une négociation de gré à gré qui devra être formalisée comme indiqué en 1 -
1 févr. 2017 à 14:26