Annuler droit de passage

newport66 Messages postés 2 Statut Membre -  
newport66 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour

Je souhaiterais vendre ma propriété aussi le voisin a un droit de passage notifié sur acte notarie qui lui permet d'accéder avec son vehicule à son atelier qui se situe derrière sa maison qui elle même n'est pas enclavée puisqu'elle donne sur une voie publique.

Mes questions sont les suivantes :
- Comment faire annuler ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité de ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité sur le fait que je suis obligé de vendre moins cher du à ce droit de passage?
- Quel serait le prix maximum que je puisse proposer pour racheter ce droit de passage?

Je vous remercie de vos réponses par avance.

Bien cordialement
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1 réponse

BmV Messages postés 98536 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 
1 - selon la nature de la servitude, soit pas accord contractuel soit par décision de justice si constatation légale de non enclavement

2 - oui

3 - non

4 - cela ressortira d'une négociation de gré à gré qui devra être formalisée comme indiqué en 1 -
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newport66 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci
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