Annuler droit de passage
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Bonjour
Je souhaiterais vendre ma propriété aussi le voisin a un droit de passage notifié sur acte notarie qui lui permet d'accéder avec son vehicule à son atelier qui se situe derrière sa maison qui elle même n'est pas enclavée puisqu'elle donne sur une voie publique.
Mes questions sont les suivantes :
- Comment faire annuler ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité de ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité sur le fait que je suis obligé de vendre moins cher du à ce droit de passage?
- Quel serait le prix maximum que je puisse proposer pour racheter ce droit de passage?
Je vous remercie de vos réponses par avance.
Bien cordialement
Je souhaiterais vendre ma propriété aussi le voisin a un droit de passage notifié sur acte notarie qui lui permet d'accéder avec son vehicule à son atelier qui se situe derrière sa maison qui elle même n'est pas enclavée puisqu'elle donne sur une voie publique.
Mes questions sont les suivantes :
- Comment faire annuler ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité de ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité sur le fait que je suis obligé de vendre moins cher du à ce droit de passage?
- Quel serait le prix maximum que je puisse proposer pour racheter ce droit de passage?
Je vous remercie de vos réponses par avance.
Bien cordialement
A voir également:
- Annuler droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
1 - selon la nature de la servitude, soit pas accord contractuel soit par décision de justice si constatation légale de non enclavement
2 - oui
3 - non
4 - cela ressortira d'une négociation de gré à gré qui devra être formalisée comme indiqué en 1 -
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Merci
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