Annuler droit de passage
newport66
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Bonjour
Je souhaiterais vendre ma propriété aussi le voisin a un droit de passage notifié sur acte notarie qui lui permet d'accéder avec son vehicule à son atelier qui se situe derrière sa maison qui elle même n'est pas enclavée puisqu'elle donne sur une voie publique.
Mes questions sont les suivantes :
- Comment faire annuler ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité de ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité sur le fait que je suis obligé de vendre moins cher du à ce droit de passage?
- Quel serait le prix maximum que je puisse proposer pour racheter ce droit de passage?
Je vous remercie de vos réponses par avance.
Bien cordialement
Je souhaiterais vendre ma propriété aussi le voisin a un droit de passage notifié sur acte notarie qui lui permet d'accéder avec son vehicule à son atelier qui se situe derrière sa maison qui elle même n'est pas enclavée puisqu'elle donne sur une voie publique.
Mes questions sont les suivantes :
- Comment faire annuler ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité de ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité sur le fait que je suis obligé de vendre moins cher du à ce droit de passage?
- Quel serait le prix maximum que je puisse proposer pour racheter ce droit de passage?
Je vous remercie de vos réponses par avance.
Bien cordialement
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1 réponse
1 - selon la nature de la servitude, soit pas accord contractuel soit par décision de justice si constatation légale de non enclavement
2 - oui
3 - non
4 - cela ressortira d'une négociation de gré à gré qui devra être formalisée comme indiqué en 1 -
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Merci
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