Annuler droit de passage

newport66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - Modifié par BmV le 1/02/2017 à 14:12
newport66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 14:26
Bonjour

Je souhaiterais vendre ma propriété aussi le voisin a un droit de passage notifié sur acte notarie qui lui permet d'accéder avec son vehicule à son atelier qui se situe derrière sa maison qui elle même n'est pas enclavée puisqu'elle donne sur une voie publique.

Mes questions sont les suivantes :
- Comment faire annuler ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité de ce droit de passage?
- Puis je lui demander une indemnité sur le fait que je suis obligé de vendre moins cher du à ce droit de passage?
- Quel serait le prix maximum que je puisse proposer pour racheter ce droit de passage?

Je vous remercie de vos réponses par avance.

Bien cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
1 févr. 2017 à 14:15
1 - selon la nature de la servitude, soit pas accord contractuel soit par décision de justice si constatation légale de non enclavement

2 - oui

3 - non

4 - cela ressortira d'une négociation de gré à gré qui devra être formalisée comme indiqué en 1 -
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newport66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017
1 févr. 2017 à 14:26
Merci
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