Contrôle routier
Résolu
Bonjour, je voudrais savoir si on peut me contrôler sans avoir commis d effraction au code de la route!
2 réponses
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Bonjour,
Bien entendu ! Vous ne vous êtes jamais fait arrêté pour un simple contrôle de papier / assurance ? Contrôle alcoolémie ?
En quoi cela pose problème ? -
bonjour, oui bien sûr, imagine une personne qui conduit sans permis et ne fait pas de faute ne serai jamais contrôlé alors qu'il serai en infraction permanente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...