Bornage ancien
Bostker
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1953 un grand terrain a été divisé en 12 parcelles qui ont d'abord servi de jardins aux propriétaires. Ces terrains sont devenus constructibles en1978 grâce à la réalisation de la route
bordant ces terrains. Dix terrains ont été construits depuis cette date. Deux restent à construire dont le mien qui vient de trouver acquéreur. Or la loi Alur réclame bornage pour promesse de vente mais on ne trouve pas de trace de bornage alors qu'il a dû être effectué en 1953. Je possède un plan de division sans nom de géomètre. Que faire?
Merci de votre aide.
Bostker
En 1953 un grand terrain a été divisé en 12 parcelles qui ont d'abord servi de jardins aux propriétaires. Ces terrains sont devenus constructibles en1978 grâce à la réalisation de la route
bordant ces terrains. Dix terrains ont été construits depuis cette date. Deux restent à construire dont le mien qui vient de trouver acquéreur. Or la loi Alur réclame bornage pour promesse de vente mais on ne trouve pas de trace de bornage alors qu'il a dû être effectué en 1953. Je possède un plan de division sans nom de géomètre. Que faire?
Merci de votre aide.
Bostker
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que crois aussi. J'ai déjà un devis, c'est hors de prix pour un terrain rectangulaire et déjà clos : 2300 € !
les écarts de prix sont très importants!!!!