Bornage ancien
Bostker
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1953 un grand terrain a été divisé en 12 parcelles qui ont d'abord servi de jardins aux propriétaires. Ces terrains sont devenus constructibles en1978 grâce à la réalisation de la route
bordant ces terrains. Dix terrains ont été construits depuis cette date. Deux restent à construire dont le mien qui vient de trouver acquéreur. Or la loi Alur réclame bornage pour promesse de vente mais on ne trouve pas de trace de bornage alors qu'il a dû être effectué en 1953. Je possède un plan de division sans nom de géomètre. Que faire?
Merci de votre aide.
Bostker
En 1953 un grand terrain a été divisé en 12 parcelles qui ont d'abord servi de jardins aux propriétaires. Ces terrains sont devenus constructibles en1978 grâce à la réalisation de la route
bordant ces terrains. Dix terrains ont été construits depuis cette date. Deux restent à construire dont le mien qui vient de trouver acquéreur. Or la loi Alur réclame bornage pour promesse de vente mais on ne trouve pas de trace de bornage alors qu'il a dû être effectué en 1953. Je possède un plan de division sans nom de géomètre. Que faire?
Merci de votre aide.
Bostker
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