Dette de la CAF de mon ex femme
Elior
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Elior -
Elior -
Bonjour,
Ma femme avec qui je suis en divorce a contracté une dette à la CAF suite à une fausse déclaration (elle a déclaré vivre seule avec deux enfants alors que nous étions deux, mariés qui plus est). Elle a donc perçu beaucoup d'aides qu'elle n'aurait jamais du avoir.
Bien sûr je n'étais pas au courant, je l'ai appris dernièrement.
Suite à cette fraude elle n'a plus rien touché pendant plusieurs mois le temps de régulariser l'affaire, et n'a pas payé son loyer. Je l'ai aidé comme j'ai pu mais ayant moi même un logement je ne pouvais pas payer pour deux. Maintenant que ses prestations sont revenues, elle m'assigne en justice et demande à ce que je rembourse tous les loyers en retard.
Dans la requête, son avocate a indiqué que la dette à la CAF était au nom des époux. Suis je réellement concerné moi aussi par cette fraude sachant que le dossier est à son unique nom ??
Je cherche des moyens de défense pour le procès...
Merci d'avance pour vos réponses !
Ma femme avec qui je suis en divorce a contracté une dette à la CAF suite à une fausse déclaration (elle a déclaré vivre seule avec deux enfants alors que nous étions deux, mariés qui plus est). Elle a donc perçu beaucoup d'aides qu'elle n'aurait jamais du avoir.
Bien sûr je n'étais pas au courant, je l'ai appris dernièrement.
Suite à cette fraude elle n'a plus rien touché pendant plusieurs mois le temps de régulariser l'affaire, et n'a pas payé son loyer. Je l'ai aidé comme j'ai pu mais ayant moi même un logement je ne pouvais pas payer pour deux. Maintenant que ses prestations sont revenues, elle m'assigne en justice et demande à ce que je rembourse tous les loyers en retard.
Dans la requête, son avocate a indiqué que la dette à la CAF était au nom des époux. Suis je réellement concerné moi aussi par cette fraude sachant que le dossier est à son unique nom ??
Je cherche des moyens de défense pour le procès...
Merci d'avance pour vos réponses !
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2 réponses
Bonsoir quand vous étiez ensemble vous ne vous êtes jamais aperçu des rentrées d'argent de votre ex-femme!!vous étiez ensemble à cet époque et il est difficile aux yeux de la justice que votre ex femme imcombe à elle même cette fraude,et à vrai dire je trouve cela tout a fait normal, car vous vous en avez aussi profiter de cette rentré d'argent.. Cordialement
Bonjour,
Sachez que nous n'avions pas de compte commun, je n'ai donc jamais perçu le moindre argent de la CAF, et n'étais pas au courant non plus des sommes que ma femme recevait. De toute façon il s'agit principalement d'APL qui étaient versés directement au bailleur...
Je n'ai jamais eu de numéro d'allocataire, je n'allais pas non plus me connecter sur son compte pour vérifier ce qu'elle avait marqué. Bref je lui faisais confiance.
Sachez que nous n'avions pas de compte commun, je n'ai donc jamais perçu le moindre argent de la CAF, et n'étais pas au courant non plus des sommes que ma femme recevait. De toute façon il s'agit principalement d'APL qui étaient versés directement au bailleur...
Je n'ai jamais eu de numéro d'allocataire, je n'allais pas non plus me connecter sur son compte pour vérifier ce qu'elle avait marqué. Bref je lui faisais confiance.
Elior,
Malheureusement pour vous, la confiance ne suffit pas dans ce genre de dossier. En effet, vous avez soit directement, soit indirectement "profité" de cette fraude.
Maintenant, je vous conseille de prendre un avocat et voir comment articuler votre défense, notamment sur le fait qu'effectivement, c'est elle gérait tout ça, sans vous tenir au courant...
Malheureusement pour vous, la confiance ne suffit pas dans ce genre de dossier. En effet, vous avez soit directement, soit indirectement "profité" de cette fraude.
Maintenant, je vous conseille de prendre un avocat et voir comment articuler votre défense, notamment sur le fait qu'effectivement, c'est elle gérait tout ça, sans vous tenir au courant...
Cette procédure a été engagée en début de mois par ma femme, parallèlement à notre divorce. Sauf qu'elle avait déjà demandé lors de la conciliation à ce que ce soit moi qui prenne en charge les loyers en retard. J'ai reçu l'ONC hier, le juge a tranché et c'est à elle de rembourser les loyers puisque c'est elle qui habite dedans et que la dette a commencé APRES mon départ, de plus elle en a les moyens financiers.
Je pense que cela va jouer en ma faveur, surtout que j'ai beaucoup plus de pièces à apporter à mon dossier comparé à la conciliation (loyers que j'ai déjà remboursés au moment de mon départ (environ 1500€), charges de GAZ que j'ai payé pendant plusieurs mois à mon insu (utilisation de mon RIB sans mon consentement) : environ 1000€...
Cela fait 2500€ investit dans un logement que j'ai quitté, pas mal pour quelqu'un qui soit disant n'est plus jamais venu en aide à sa femme après son départ (ce qui est dit dans la requête...)
Merci pour vos réponses, je vais tout de même contacter un avocat... J'ai peur car la convocation est dans 2 semaines...
Je pense que cela va jouer en ma faveur, surtout que j'ai beaucoup plus de pièces à apporter à mon dossier comparé à la conciliation (loyers que j'ai déjà remboursés au moment de mon départ (environ 1500€), charges de GAZ que j'ai payé pendant plusieurs mois à mon insu (utilisation de mon RIB sans mon consentement) : environ 1000€...
Cela fait 2500€ investit dans un logement que j'ai quitté, pas mal pour quelqu'un qui soit disant n'est plus jamais venu en aide à sa femme après son départ (ce qui est dit dans la requête...)
Merci pour vos réponses, je vais tout de même contacter un avocat... J'ai peur car la convocation est dans 2 semaines...
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