Ouverture de succession
Marwin26
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère, décédée depuis décembre 2014, nous a laissé un appartement dans l'Hérault ainsi qu'environ 20000€ de dettes. Nous sommes cinq héritiers dont deux insolvable.
L'une de mes soeurs habite toujours dans cet appartement et n'étant pas en mesure de payer les charges, elle vient d'être condamnée au payement de 4000€, requis par le Syndicat des copropriétaires. Un de mes frères refuse catégoriquement de faire faire l'ouverture de la succession, prétendant que nous avons un délai de 10 ans pour le faire.
Pouvons-nous faire ouvrir la succession sans son accord? Qui devra payer ces 4000 €?
Merci d'avance pour votre réponse,
cordialement
Pivoine26
ma mère, décédée depuis décembre 2014, nous a laissé un appartement dans l'Hérault ainsi qu'environ 20000€ de dettes. Nous sommes cinq héritiers dont deux insolvable.
L'une de mes soeurs habite toujours dans cet appartement et n'étant pas en mesure de payer les charges, elle vient d'être condamnée au payement de 4000€, requis par le Syndicat des copropriétaires. Un de mes frères refuse catégoriquement de faire faire l'ouverture de la succession, prétendant que nous avons un délai de 10 ans pour le faire.
Pouvons-nous faire ouvrir la succession sans son accord? Qui devra payer ces 4000 €?
Merci d'avance pour votre réponse,
cordialement
Pivoine26
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2 réponses
Bonjour
Apparemment tout le monde se fou de cette succession ...mais les emmerdes ne se résolvent pas tous seul !!!
La succession c'est ouverte au jour du décès de votre mere.
N'importe lequel des héritiers peut charger un notaire de faire les formalités. il serait temps de le faire !
quand à la soeur squatteuse je trouve curieux que la copro ait pu la faire condamner aux charges alors qu'elle n'est pas propriétaire en titre.
Rassurez moi la caisse de retraite de votre mère sait qu'elle est décédé ?
...sans parler des taxe foncière qui vont vous tomber dessus !
Apparemment tout le monde se fou de cette succession ...mais les emmerdes ne se résolvent pas tous seul !!!
La succession c'est ouverte au jour du décès de votre mere.
N'importe lequel des héritiers peut charger un notaire de faire les formalités. il serait temps de le faire !
quand à la soeur squatteuse je trouve curieux que la copro ait pu la faire condamner aux charges alors qu'elle n'est pas propriétaire en titre.
Rassurez moi la caisse de retraite de votre mère sait qu'elle est décédé ?
...sans parler des taxe foncière qui vont vous tomber dessus !
abc35
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Oups....En effet.....Poisson, .En l'absence d'une éventuelle ouverture de succession notariale...Cela reviendrait à dire qu'il n'y a même pas de défunt déclaré mort ! au secours....
N'importe lequel des héritiers doit charger un notaire de cette succession. Et le notaire expliquera à ceux qui veulent bien y mette un peu de bonne volonté comment sommer celui qui veut attendre 10 ans de prendre position dans une délai de...4 mois.
Quant aux dettes, il est étonnant que les créanciers ne se soient pas encore manifesté. Ça ne va peut-être lus tarder...
Quant aux dettes, il est étonnant que les créanciers ne se soient pas encore manifesté. Ça ne va peut-être lus tarder...
Bonjour,
tout d'abord merci pour votre intérêt et vos réponses, ainsi qu'à (Gayomi et abc35)
Nous essayons depuis plus d'un an avec un de mes frères de nous faire rendre les papiers nécessaires,livret de famille, acte de naissance, de deces, de propriété...( que mon frère refuse toujours de nous redonner) pour joindre un notaire et faire ouvrir officiellement la succession de maman ou au moins le persuader de le faire.
Vivant hors de France il ne m'est pas facile de m'en occuper personnellement.
Vos derniers commentaires m'effrayent, je dois avouer ne pas avoir pensé à cette éventuelle situation. Tous les renseignements ne me sont versés qu'au "compte-gouttes"et à suites de questions et recherches intensives.
tout d'abord merci pour votre intérêt et vos réponses, ainsi qu'à (Gayomi et abc35)
Nous essayons depuis plus d'un an avec un de mes frères de nous faire rendre les papiers nécessaires,livret de famille, acte de naissance, de deces, de propriété...( que mon frère refuse toujours de nous redonner) pour joindre un notaire et faire ouvrir officiellement la succession de maman ou au moins le persuader de le faire.
Vivant hors de France il ne m'est pas facile de m'en occuper personnellement.
Vos derniers commentaires m'effrayent, je dois avouer ne pas avoir pensé à cette éventuelle situation. Tous les renseignements ne me sont versés qu'au "compte-gouttes"et à suites de questions et recherches intensives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...