Erreur de montant de saisie par la DRFIP
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon époux est victime de la saisie du montant de la pension alimentaire qu'il verse à son ex-femme car elle n'a pas encaissé un chèque et a déclaré à un huissier qu'on ne lui avait pas envoyé. L'huissier a envoyé un recommandé à la DRFIP leur demandant de lui saisir le montant de la pension et 28.86 euros d'arrérages pendant 12 mois. La DRFIP a donc saisi les sommes demandées le premier mois sur son salaire (plus les frais d'huissier) mais à compter du 2eme mois, ils lui saisissent 100.21 euros d'arrérages + la pension. Cela dure depuis 8 mois. J'essaie de prendre contact avec l'huissier, en vain. Que dois je faire svp? Cela commence à faire une sacrée somme que nous allons avoir beaucoup de mal à récupérer
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon époux est victime de la saisie du montant de la pension alimentaire qu'il verse à son ex-femme car elle n'a pas encaissé un chèque et a déclaré à un huissier qu'on ne lui avait pas envoyé. L'huissier a envoyé un recommandé à la DRFIP leur demandant de lui saisir le montant de la pension et 28.86 euros d'arrérages pendant 12 mois. La DRFIP a donc saisi les sommes demandées le premier mois sur son salaire (plus les frais d'huissier) mais à compter du 2eme mois, ils lui saisissent 100.21 euros d'arrérages + la pension. Cela dure depuis 8 mois. J'essaie de prendre contact avec l'huissier, en vain. Que dois je faire svp? Cela commence à faire une sacrée somme que nous allons avoir beaucoup de mal à récupérer
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2 réponses
Bonjour,
déjà si c'est une erreur de la DRFIP c'est avec eux qu'il faut voir
ensuite si c'est une erreur de procédure
il faut faire un recours devant le juge de l'exécution.
déjà si c'est une erreur de la DRFIP c'est avec eux qu'il faut voir
ensuite si c'est une erreur de procédure
il faut faire un recours devant le juge de l'exécution.
bonjour
je n'ai pas comprise ou était l'erreur justement ?
Votre mari doit versé une pension de combien habituellement ?
https://www.pourquoimabanque.fr/virement-drfip/
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
je n'ai pas comprise ou était l'erreur justement ?
Votre mari doit versé une pension de combien habituellement ?
https://www.pourquoimabanque.fr/virement-drfip/
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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