Loi sur le grillage bétonné ?
Mmarl
-
Modifié par Mmarl le 30/01/2017 à 19:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2017 à 11:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2017 à 11:03
A voir également:
- Loi sur le grillage bétonné ?
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
30 janv. 2017 à 20:14
30 janv. 2017 à 20:14
Bonjour,
Aviez-vous sollicité l'accord de votre propriétaire pour installer cette clôture ? En location tout ce qui est scellé est irrécupérable par le locataire.
Quant à votre dépôt de garantie et non caution, la retenue est de mise sous condition que l'EDLS comporte des restrictions.
Cdlt.
Aviez-vous sollicité l'accord de votre propriétaire pour installer cette clôture ? En location tout ce qui est scellé est irrécupérable par le locataire.
Quant à votre dépôt de garantie et non caution, la retenue est de mise sous condition que l'EDLS comporte des restrictions.
Cdlt.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui nous l'avons demandé et elle nous a dit qu'on pouvait faire ce qu'on voulait dans le jardin.
Merci pour votre réponse.
Oui nous l'avons demandé et elle nous a dit qu'on pouvait faire ce qu'on voulait dans le jardin.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
1 févr. 2017 à 11:03
1 févr. 2017 à 11:03
laissez tomber les plots (ils sont à lui maintenant et bjr le boulot si vous vouliez les enlever et reboucher et regazonner