Loi sur le grillage bétonné ?
Mmarl
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes actuellement locataire d'un petit appartement avec jardin. Notre voisin à choisi d'adopter un gros chien qu'il ne métrise absolument pas... nous avons donc décidé de grillager notre jardin avec un grillage semi rigide dont les poteaux sont bétonnés. Or malheureusement, peu après nous devons quitter notre appartement... et c'est là que la propriétaire nous demande de laisser le grillage, sans nous donner un seul centime bien sûr, sous prétexte qu'il y a une loi qui dit que tout objet bétonné appartient ensuite à la prioritaire... est ce vrai ? Désarmé je n'ai trouvé aucune loi la dessus... pouvons nous l'enlever sachant qu'il n'y en avait pas à notre arrivé ? Peut-elle garder notre cotion ?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes actuellement locataire d'un petit appartement avec jardin. Notre voisin à choisi d'adopter un gros chien qu'il ne métrise absolument pas... nous avons donc décidé de grillager notre jardin avec un grillage semi rigide dont les poteaux sont bétonnés. Or malheureusement, peu après nous devons quitter notre appartement... et c'est là que la propriétaire nous demande de laisser le grillage, sans nous donner un seul centime bien sûr, sous prétexte qu'il y a une loi qui dit que tout objet bétonné appartient ensuite à la prioritaire... est ce vrai ? Désarmé je n'ai trouvé aucune loi la dessus... pouvons nous l'enlever sachant qu'il n'y en avait pas à notre arrivé ? Peut-elle garder notre cotion ?
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3 réponses
Bonjour,
Aviez-vous sollicité l'accord de votre propriétaire pour installer cette clôture ? En location tout ce qui est scellé est irrécupérable par le locataire.
Quant à votre dépôt de garantie et non caution, la retenue est de mise sous condition que l'EDLS comporte des restrictions.
Cdlt.
Aviez-vous sollicité l'accord de votre propriétaire pour installer cette clôture ? En location tout ce qui est scellé est irrécupérable par le locataire.
Quant à votre dépôt de garantie et non caution, la retenue est de mise sous condition que l'EDLS comporte des restrictions.
Cdlt.
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