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Litige

harmo57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 30 janv. 2017 à 18:20
harmo57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017 - 30 janv. 2017 à 19:33
Bonjour

j'ai pris une maison en location depuis le 1 décembre 2016 et je dois effectuer des travaux pour pouvoir l'habiter mais mon proprietaire veut m'interdire d'aller dans la maison car il lui manque mon avis d'imposition de 2015 que je ne peux lui fournir car les impots ne me retrouve pas donc il faut que je fasse une nouvelle déclaration de revenu. Je lui fournirais dès que les impots me l'aura envoyé . Peut il m'interdire l'accès a la maison?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
30 janv. 2017 à 18:23
je ne comprends pas, ton proprio, t'as signé un bail, depuis 2 mois, et il t'interdit, de rentrer dans la maison
c'est avant la signature du bail, qu'il devait te demander, ton avis d'imposition
alors?
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harmo57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017
30 janv. 2017 à 19:33
il va l'avoir mais faut que j'attende que les impots m'envoient la nouvelle feuille et du coup la il me dis qu'il m'interdit d'aller terminer mes travaux pour pouvoir rentrer dedans.
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Réponse 2 / 2
harmo57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2017
30 janv. 2017 à 18:26
oui il l'a demandé et comme j'ai égaré mon mon papier j'en ai demandé un autre aux impot mais ils ne me retrouvent pas donc je suis obligée de refaire mes papiers et du coup le proprio veux m'interdire d'aller terminer les travaux
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