résiliation mutuelle d'entreprise obligatoire

Question

Bonjour, 
Je vous contacte car j'ai travaillé de 2012 à 2014 dans un grand groupe international qui proposait une mutuelle d'entreprise obligatoire.
En octobre 2014, j'ai quitté cette entreprise, je n'ai eu aucune nouvelle ni de la part de la mutuelle ni de la part de l'entreprise. Dans le doute, entre novembre 2014 et décembre 2014, je n'ai pas utilize la mutuelle.
En janvier 2015, je reçoit la carte de tiers payant de la mutuelle. J'ai donc pensé que j'étais encore ouverte par cette mutuelle.
En 2016, je reçois encore la carte de tiers payant. Cette fois, je me suis dit qu'ils ont dû faire un oublie et j'ai donc envoyé en AR une lettre de résiliation. En mars 2016, je reçois un courier qui m'informe que depuis début novembre 2014, je ne suis plus couverte et que je dois rembourser tous les frais de santé qui représente une somme de 1500€!!!!! 
Il m'informe que mon ancienne entreprise n'a pas fait les demarches de radiation et non plus la portabilité. La mutuelle ne s'est pas apercu qu'aucun versement de paiement ne leur avaient été fait.
A ce jour, le 30 janvier 2017, je n'ai eu aucune relance de la mutuelle depuis leur courier de mars 2016 me demandant le remboursement.
Ma question est : suis-je redevable de cette dette alors que les deux organisme sont fautive (entreprise et mutuelle) ? 
merci à vous de m'éclairer.

LiseBdx · Answer

Bonjour,
Dans quel cadre avez quitté votre ancienne entreprise ? une rupture conventionnelle ?

LiseBdx · Answer

Ok - du coup vous aviez droit à la portabilité.
La portabilité est le maintien de la mutuelle (payée par l'employeur) durant 1 ans si le collaborateur est inscrit au pole emploi et est en recherche active.
Est ce que ça a été votre cas ? Avez vous été en recherche d'emploi suite à ce contrat en alternance ?
Je comprends que votre ancienne entreprise n'a pas fait le nécessaire auprès de la mutuelle - elle est donc responsable.
En revanche, cette responsabilité ne pourra pas être valable au delà d'une année (apres la fin de votre contrat) et surtout dans le cas ou vous avez été inscrite au pole emploi.
Avez vous contacté votre ancienne entreprise pour qu'elle fasse le nécessaire auprès de la mutuelle ?

LiseBdx · Answer

Ok vous conserviez vos droits à la sécu mais pas à la mutuelle d'où la note "salée" de 1500€ qu'il vous réclame ;(
Néanmoins votre entreprise est la 1ere fautive car elle aurait du résilier le contrat - De votre coté vous n'auriez pas dû donner votre carte de mutuelle lors de vos soins; il était évident que si vous ne payez pas cotisation mutuelle, vous deviez pas y avoir droit !

LiseBdx · Answer

Au vu de votre situation - "étudiante" et l'erreur de votre entreprise, je serais tenter de vous dire que non et de demander la clémence à la mutuelle si elle revient vers vous.
Dans les faits, vous avez bien dû recevoir des relevés de situation indiquant que la mutuelle prenait en charge une partie de vos frais médicaux - ou si ce n'est pas le cas, vous aviez bien conscience que ce n'était pas la sécurité sociale qui réglait l'ensemble des prestations.
Bizarre d'ailleurs que la mutuelle ne vous ait pas relancé depuis 1 an - elle a peut être clôt le dossier.

LiseBdx · Answer

Pour info vous n'étiez pas éligible à la portabilité.
Dans le cadre d'un échange Erasmus vous auriez du reprendre une mutuelle étudiante.
Vous pouvez toujours leur envoyer un courrier ... mais presque 1 an après ça fait bizarre !  Tentez peut être un appel pour connaitre le statut de votre dossier.

Résiliation mutuelle d'entreprise obligatoire

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