Radar et amende majorée : changement d’adresse
A.Z.
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Victorycalifornia -
Victorycalifornia -
Bonjour,
dans votre article "Radar et amende majorée : changement d’adresse" de Janvier 2017 vous écrivez que : "Si l'automobiliste effectue son changement d'adresse au fichier des cartes grises dans les trois mois qui suivent l'envoi de la lettre de rappel, il ne sera redevable que du montant de l'amende forfaitaire non majorée".
Ma question: Est-ce qu'il doit alors régler uniquement le montant de l'amende forfaitaire non majorée concernant son infraction constatée par un radar automatique ou est-ce qu'il doit également régler l'amende forfaitaire concernant l'oubli de son changement d'adresse?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
A.Z.
dans votre article "Radar et amende majorée : changement d’adresse" de Janvier 2017 vous écrivez que : "Si l'automobiliste effectue son changement d'adresse au fichier des cartes grises dans les trois mois qui suivent l'envoi de la lettre de rappel, il ne sera redevable que du montant de l'amende forfaitaire non majorée".
Ma question: Est-ce qu'il doit alors régler uniquement le montant de l'amende forfaitaire non majorée concernant son infraction constatée par un radar automatique ou est-ce qu'il doit également régler l'amende forfaitaire concernant l'oubli de son changement d'adresse?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
A.Z.
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2 réponses
Bonsoir à tous.
Ne pas changer l'adresse d'une carte grise le plus rapidement possible expose à la majoration puis prélèvement de l'amende majorée sur le ou les comptes bancaires.
Afin d'éviter ce genre de désagrément si PV majoré faire le plus rapidement possible le changement d'adresse.
Ensuite aller aux services "amendes" des Impôts en exposant votre requête en général l'amende initiale est due.
Enfin cela était valable pendant une période pas sur qu'à présent cette règle soit applicable.
En fait il faut demander à l'OMP à régler l'amende initiale bien entendu en justifiant le changement d'adresse.
Certains OMP sont sensibles et reviennent à l'amende initiale d'autres n'en tiennent pas comptes...
Je reviens sur le suivi des courriers la règle si le destinataire ne réside plus à l'adresse indiquée pour tout document administratif est un retour à l’expéditeur.
Ne comptez pas sur le bienveillance des postiers en fait ils ont obligation de renvoyer le courrier dans ce cas de figure.
Cdt
Ne pas changer l'adresse d'une carte grise le plus rapidement possible expose à la majoration puis prélèvement de l'amende majorée sur le ou les comptes bancaires.
Afin d'éviter ce genre de désagrément si PV majoré faire le plus rapidement possible le changement d'adresse.
Ensuite aller aux services "amendes" des Impôts en exposant votre requête en général l'amende initiale est due.
Enfin cela était valable pendant une période pas sur qu'à présent cette règle soit applicable.
En fait il faut demander à l'OMP à régler l'amende initiale bien entendu en justifiant le changement d'adresse.
Certains OMP sont sensibles et reviennent à l'amende initiale d'autres n'en tiennent pas comptes...
Je reviens sur le suivi des courriers la règle si le destinataire ne réside plus à l'adresse indiquée pour tout document administratif est un retour à l’expéditeur.
Ne comptez pas sur le bienveillance des postiers en fait ils ont obligation de renvoyer le courrier dans ce cas de figure.
Cdt
Bonjour , avez vous paye l amende du coup et fait une lettre pour expliquer votre problème ? Je suis embêtée j ai recu une amende majorée alors que jai Mon changement d adresse ou bout d un mois et 2 jours .je ne sais pas si je dois payer soit 144 e ou 180 e montant Avec consignation et faire une lettre ou envoyer une lettre et ne rien payer pour le moment! Pouvez vous m aider ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne s'agit pas du forum, mais de la faq de CCM droit-finance.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3651-amende-majoree-apres-un-changement-d-adresse/#q=Radar+et+amende+major%C3%A9e&cur=1&url=%2F
Merci d'avance pou votre retour.
Normalement dans le cas décrit, il n'y a pas à payer d'amende pour le non changement d'adresse. Quant à l'amende majorée relative au radar, je me pose la question également mais cela devrait pourtant être explicite sur le courrier reçu.
Mais mon avis est qu'il appartient à chaque individu de prendre ses dispositions lors d'un déménagement. La poste propose des contrats de réexpédition... ce que j'ai toujours utilisé pour chaque déménagement. Mais chacun est libre d'en user ou pas.
J'espère que ce sujet de faq est "obsolète" et que la justice ne fasse aucun cadeau en la matière... Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus... mais il est vrai que les incohérences et interprétations ne manquent pas chez nous...