De l'aide pour cette requette
annick poitevineau
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir il existe une loi qui donne un droit d'accueil à un frère mineur chez son frère ou sa soeur majeur pour un week-end une ou deux fois par mois dans cas ou la maman refuse les contacts entre eux suite à des différents familiaux .Il s'agit de mes petits-enfants le petit chez sa maman a 12 ans il habite Marseille.Il est aussi privé de contact téléphonique elle lui a pris son téléphone et son frère et sa soeur habite Aix en Provence et moi je suis dans la région parisienne alors compliqué tout ça.Mes petits -enfants sont très liés et la séparation est très dure .A qui leur Mémé doit elle s'adresser ? Merci pour avoir une réponse
A voir également:
- De l'aide pour cette requette
- Requête pour absence de note - Guide
- Requête en injonction de payer modèle - Guide
- Formulaire requête en annulation de la mesure d'éloignement - Guide
- Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer - Guide
- Modèle de lettre pour une requête concernant une vente de maison - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...