De l'aide pour cette requette

annick poitevineau - 30 janv. 2017 à 12:11
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 janv. 2017 à 12:37
Bonjour, je voudrais savoir il existe une loi qui donne un droit d'accueil à un frère mineur chez son frère ou sa soeur majeur pour un week-end une ou deux fois par mois dans cas ou la maman refuse les contacts entre eux suite à des différents familiaux .Il s'agit de mes petits-enfants le petit chez sa maman a 12 ans il habite Marseille.Il est aussi privé de contact téléphonique elle lui a pris son téléphone et son frère et sa soeur habite Aix en Provence et moi je suis dans la région parisienne alors compliqué tout ça.Mes petits -enfants sont très liés et la séparation est très dure .A qui leur Mémé doit elle s'adresser ? Merci pour avoir une réponse

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
30 janv. 2017 à 12:37
Bonjour
Vous, à un avocat pour demander un droit de visite et hébergement
Les frères et sœurs, idem, peuvent saisir le jaf pour demander le meme droit qui est un droit surtout pour l'enfant a entretenir des liens avec sa famille

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