lettre type

Question

bonjour, je dois écrire au juge des tutelles pour faire une offre d'achat d'une maison dont la propriétaire (ma grand mere) est sous tutelle. elle est en maison de retraite et la maison déjà en vente. comment dois je faire ma demande au juge, y a t il une forme particulière? merci d'avance pour votre aide.

Paris... · Answer

Bonsoir,

Si la maison est déjà en vente, il y a donc une estimation qui a été faite et un prix de mise en vente. Vous êtes-vous renseigné sur le montant qu'il est demandé pour la maison ?
Adresser une lettre à Madame ou Monsieur (Nom), Juge des Tutelles Majeur (adresse de la Mairie), rappeler la référence du dossier de la Tutelle, et votre lien de parenté (Petit-fils), dans laquelle vous sollicitez toute son attention, que vous souhaitez vous porter acquéreur pour la maison (adresse) et le terrain ?, propriété de votre Grand-mère, et faire une proposition avec une offre d'achat pour un montant de (en toutes lettres) suivit (du même montant en chiffres).

Dans le même temps, vous pourriez appeler le Greffier pour l'informer de votre intention et que vous allez envoyer au plus tard le lendemain, une lettre au Juge des Tutelles Majeur (demandez son Nom). Conservez une copie.

Cordialement.

chrys84 · Answer

merci beaucoup ! une question: "juges des tutelles majeur (adresse de la mairie)" : quelle mairie svp? celle là où j'envois le courrier ? 
oui il y a eu une estimation. la tutrice approuve ma proposition. c'est elle qui m'a dit les démarches à suivre comme cette lettre. 
par contre je ne savais pas pour le greffier... je ne sais pas où m'adresser :/ 
encore merci

Lettre type

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters