Chambre d'hotes
Résolu
A voir également:
- Chambre d'hotes
- Tva chambre d'hote - Guide
- T3 combien de chambre - Guide
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
- Chambre sans fenetre loi - Forum Louer un logement
- Fille et garçon dans la même chambre loi ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
Modifié par flocroisic le 29/01/2017 à 09:59
Modifié par flocroisic le 29/01/2017 à 09:59
Bonjour
oui vous devez faire enregistrer votre activité sinon c'est du black.vous devez avoir un numéro siren.
Au niveau fiscal c'est une activité occulte ( avec 80 % de pénalités à la clef)
voir paragraphe immatriculation ( en totalité )du lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
oui vous devez faire enregistrer votre activité sinon c'est du black.vous devez avoir un numéro siren.
Au niveau fiscal c'est une activité occulte ( avec 80 % de pénalités à la clef)
voir paragraphe immatriculation ( en totalité )du lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
La législation juridique et financière évolue en permanence...