Mur mitoyen avec ouvertures
nathalie
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Nathalie -
Nathalie -
bonjour,
Nous sommes en compromis de vente et nous ne savons pas comment régler un litige avec le voisin.
Une des constructions de notre parcelle repose sur un mur (lui-même également parcellé) appartenant au voisin.
Sur ce mur il y a actuellement 3 fenêtres fixes et en mauvais état que nous souhaitons bien sur changer dans l'habitation.
Le voisin ne voyant pas d'un bon œil cet achat a t-il le droit de nous interdire le remplacement de ces fenêtres, sachant qu'il n'y a aucun vis-à-vis puisque ce mur donne sur un champs a l'arrière. Le voisin a fait parceller ce mur dans le but de freiner quiconque voudrait acheter la parcelle voisine!!! Donc a t-il le droit de nous interdire de remplacer de fenêtres déjà existantes?
Merci d'avance pour votre aide, car nous nous sentons pris au piège.
Nous sommes en compromis de vente et nous ne savons pas comment régler un litige avec le voisin.
Une des constructions de notre parcelle repose sur un mur (lui-même également parcellé) appartenant au voisin.
Sur ce mur il y a actuellement 3 fenêtres fixes et en mauvais état que nous souhaitons bien sur changer dans l'habitation.
Le voisin ne voyant pas d'un bon œil cet achat a t-il le droit de nous interdire le remplacement de ces fenêtres, sachant qu'il n'y a aucun vis-à-vis puisque ce mur donne sur un champs a l'arrière. Le voisin a fait parceller ce mur dans le but de freiner quiconque voudrait acheter la parcelle voisine!!! Donc a t-il le droit de nous interdire de remplacer de fenêtres déjà existantes?
Merci d'avance pour votre aide, car nous nous sentons pris au piège.
4 réponses
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Bonsoir,
qu'entendez vous par fenêtres fixes ? Sont elles équipées de verres opaques ? -
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Vous pouvez les changer mais elles doivent rester fixes et opaques.
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Merci pour votre réponse. Franchement c'est un réel problème. Et a-t-on le droit d'enlever les fenêtres (qui appartiennent à l'habitation) ?
Notre idée était de construire un mur en périphérie a l'intérieur de la maison et y poser les fenêtres dessus face aux ouvertures existantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...