Impôts ou taxes après personne decede

corsaire81 - 27 janv. 2017 à 00:21
djivi38 Messages postés 51489 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 27 janv. 2017 à 00:50
Bonjour,
Ma mère et décédé le 14 /12/2014 .je désirerais savoir si à ce jour elle devait s’acquitte d'un impôt ou une taxe à régler par les héritiers ;

Réponse: à faire parvenir à Maître Pierre CLARY Notaire à TOULMOUSE
Cordialement
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51489 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 15 190
27 janv. 2017 à 00:50
Bonsoir,

aucune réponse ne sera faite à ce notaire par Droit-finances, pour la bonne raison que vous êtes sur un FORUM...

Pour un décès le 14 décembre 2014 :

- si seule locataire du logement : la TH 2014 était due par votre mère et la TH 2015 restait due par les héritiers si le logement n'était pas encore vidé;

- si seule propriétaire : la TF 2014 était due par votre mère et la TF 2015 était due par les héritiers (et si vente du logement en 2015, la TF 2015 pouvait être remboursée aux héritiers par l'acheteur au prorata temporis SI prévu dans le compromis de vente. Date en prendre en compte = celle de l'acte authentique).

- les impôts sur le revenu de votre mère : tout dépend de sa situation familiale.
Voir :
https://www.generali.fr/dossier/deces-impot-revenu-defunt/

CDT.
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