Division de parcelle
Mirellaba
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'ai déposé une demande pour une division de parcelle de terrain
la mairie me la refuse sous prétexte que l entrée sur la route est supérieure à 5%
Ce qui a toujours été
Est-ce légal
J'ai un Certificat d Urbanisme accepté et valide pour 2 maisons
Merci de me répondre ce que je dois faire
la mairie me la refuse sous prétexte que l entrée sur la route est supérieure à 5%
Ce qui a toujours été
Est-ce légal
J'ai un Certificat d Urbanisme accepté et valide pour 2 maisons
Merci de me répondre ce que je dois faire
A voir également:
- Division de parcelle
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- Refus de la mairie suite division parcellaire - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...