Ce qui se passe au décès d'un vendeur du bien en viager ?

Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 26 janv. 2017 à 12:23
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 6 févr. 2017 à 13:48
Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qui se passe au décès du vendeur d'un bien vendu libre en viager (précisément une place de parking achetée depuis 26 ans dans mon cas) ? SVP ?

Nous versions une rente au vendeur jusqu'au décès de mon époux. Contenu que le compte de mon époux est fermé. Pour une nouvelle ordre de virement automatique afin de continuer à payer la rente, moi-même et mon notaire avons effectué des recherches pour trouver sa trace en vain :
-Le successeur du notaire qui a effectué la vente à l'époque ne savait plus où se trouve cette personne
- La banque qui tenait le compte vers quoi nous versions la rente pendant 23 ans refuse de me donner même un nom de contact de la rentière - contenu de son âge, née en 1918, je pense qu'elle aurait besoin d'un tuteur
- ma lettre avec AR envoyée à sa dernière adresse trouvée m'est revenue

J'ai donc posé la question à un des habitants de cet immeuble, qui m'a dit qu'elle serait décédée.
Ça fait quasiment 1 mois que j'appelle tous les 2-3 jours le syndic de l'immeuble pour avoir la confirmation et surtout avoir un contact, un présentant de cette dame décédée... afin de lui rembourser les rentes dues depuis le décès de mon époux...

- Qu'est ce qui se passe en général au décès du vendeur d'un bien vendu (libre) en viager
- Qu'est ce qui se passe maintenant si je ne retrouve pas les héritiers (la rentière décédée n'a jamais été mariée, elle n'a pas eu des enfants non plus)

Je suis perdue et fatiguée de toutes les procédures autour de la succession...
Vos aides me seront très précieuses dans ma recherche de ces informations.

Merci beaucoup.
Marie-Lie

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
26 janv. 2017 à 12:48
bonjour
si votre vendeur est décédé vous êtes propriétaire du parking depuis son décès. c'est au notaire de faire le nécessaire pour régulariser cette situation .
les héritiers n'ont rien à voir dans votre affaire .C'est vous qui êtes propriétaire .vous devez d'ailleurs avoir votre titre de propriété .
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Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
5 févr. 2017 à 22:21
Bonjour Relou

Merci beaucoup de votre éclairage
J'ai pris connaissance de votre message seulement à l'instant, d'habitude, je recevais un mail quand il y a une réponse, pas cette fois-ci.

Ayant beaucoup de mal à trouver le contact ou le notaire qui s'occupe de la succession de la propriétaire décédée je ne sais pas vers qui tourner, à part le syndic de sa dernière habitation. Mais depuis 1 mois, je l'appelle plusieurs fois par semaine sans succès, la personne qui m'a répondu au téléphone disait qu'effectivement la dame est décédée mais que le syndic ne pouvait pas faire grand-chose pour moi.

Je suis en attente d'une réponse de la Mairie quant à la date du décès.

Ce pendant, qu'est ce que je pourrai faire de cette information si je ne sais même pas qui est le notaire de cette dame ?

C'est le nœud de mon problème.
Merci d'avance de votre réponse.

Bien cordialement
Marie-Lie
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344 > Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
6 févr. 2017 à 13:48
Allez voir un notaire et expliquez lui votre situation il devrait être en mesure de vous renseigner
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