A voir également:
- Enquete sociale en vue de mise sous tutellle
- Mise sous pli à domicile - Forum salariés
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
- Demande d'aide sociale - Guide
- Enquête sociale suite signalement forum ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour
Ce n'est pas le rôle des service sociaux d'expertiser les comptes bancaires.
La mise sous tutelle concerne qui par rapport à vous et pour quel motif
Pourquoi voulez-vous faire une enquête sur les comptes avant la mise sous tutelle.
Si on a profité de l'état de faiblesse, il faut déposer une plainte circonstanciée et pouvoir prouver que la personne n'était pas apte au moment des faits.
Ce n'est pas le rôle des service sociaux d'expertiser les comptes bancaires.
La mise sous tutelle concerne qui par rapport à vous et pour quel motif
Pourquoi voulez-vous faire une enquête sur les comptes avant la mise sous tutelle.
Si on a profité de l'état de faiblesse, il faut déposer une plainte circonstanciée et pouvoir prouver que la personne n'était pas apte au moment des faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...