Enquête de moralité et casier
Tarek77
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je dois passer bientôt enquête de moralité.
J'avais un casier à cause d'une grosse connerie il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien.
J'ai envoyé un courrier au procureur il m'a confirmé que je n'avais plus de mentions.
J'ai contacté le CNIL qui m'informe que je ne suis ni fiché police ni gendarmerie et mon b2 est vierge.
Il y aura t'il toujours une trace qui fera obstruction à mon entrée en école ?
Merci
Je dois passer bientôt enquête de moralité.
J'avais un casier à cause d'une grosse connerie il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien.
J'ai envoyé un courrier au procureur il m'a confirmé que je n'avais plus de mentions.
J'ai contacté le CNIL qui m'informe que je ne suis ni fiché police ni gendarmerie et mon b2 est vierge.
Il y aura t'il toujours une trace qui fera obstruction à mon entrée en école ?
Merci
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