Litige voisine pour placement grillage
jerome34
-
24 janv. 2017 à 19:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 janv. 2017 à 09:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 janv. 2017 à 09:07
A voir également:
- Litige voisine pour placement grillage
- Distance entre grillage et haie - Forum Consommation
- Ma voisine tentante avis ✓ - Forum carte bancaire
- Ma voisine tentante - Forum Voisinage
- Renforcer bas de grillage chien - Forum Habitation
5 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 251
24 janv. 2017 à 19:04
24 janv. 2017 à 19:04
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur juridique, seulement fiscale
seule solution! appeler le geometre et faire borner le terrain
le cadastre n'a aucune valeur juridique, seulement fiscale
seule solution! appeler le geometre et faire borner le terrain
Bonjour et merci pour votre réponse. Mais c'est complètement ridicule 20 cm derrière un cabanon elle ne pourra même pas passer! Peut-elle m'imposer de payer un géomètre ? C'est de la folie là quand même...
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 251
24 janv. 2017 à 19:09
24 janv. 2017 à 19:09
dans ma commune, un type est allée en justice pour UN CENTIMETRE DE TERRAIN!!
alors...
vous imposer, non, mais c'est la seule façon de lui coller la loi sous le nez et d'avoir la paix!
alors...
vous imposer, non, mais c'est la seule façon de lui coller la loi sous le nez et d'avoir la paix!
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 964
24 janv. 2017 à 19:12
24 janv. 2017 à 19:12
Les frais de géométre seront a partager
Y a désaccord entre 2 membres pour l'obligation de payer mais c'est tellement ridicule cette histoire ... Car je vous assure la partie derrière est vraiment "chez nous"
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 251
24 janv. 2017 à 19:15
24 janv. 2017 à 19:15
vous ne pouvez pas le prouver tant que le terrain n'est pas borné
Oui mais elle non plus... Et mon piquet faut bien que je mette quelque part donc à l'angle c'est le plus logique car sinon entre le grillage et son mur du cabanon y aurait un espace de 20 cm...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci à tous pour vos réponses! Bon c'est là où mon histoire se complique. J'ai retrouvé les papiers du notaire et le document du géomètre ( car lotissement assez récent). Donc pas de bornes entre la voisine et moi pour la simple et bonne raison que c'est le bas du mur du soutènement qui délimite nos terrains ( le mur nous appartient car terrain du haut) mais sur les 4 m du cabanon le mur a été enlevé par la voisine pour construire son cabanon, ce qui explique pourquoi il n'y a aucune borne ! Alors là ? Que fait-on ???
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 964
25 janv. 2017 à 09:07
25 janv. 2017 à 09:07
Vous devez lui demander de remettre en état et de reconstruire le mur qu'elle a détruit, car si elle c'est placée a la place du mur elle empiète sur votre terrain