Litige voisine pour placement grillage

jerome34 - 24 janv. 2017 à 19:02
feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 janv. 2017 à 09:07
Bonjour à tous pour un litige de limite de propriété avec une voisine. Pour situer le contexte : c’est une personne âgée qui n’accepte pas qu’un jeune couple avec un bébé s’installe sur le terrain à côté de chez elle vacant depuis 10 ans et elle semble bien déterminée à nous pourrir la vie.
Entre les deux parcelles il y a une haie végétale naturelle, constituée de cerisiers sauvages que nous voulons garder surtout que le permis de construire nous l’indique. Par conséquent nous décidons de mettre un grillage pour pas couper tous ces arbres.
Les deux parcelles sont séparés d’un muret de soutènement qui nous appartient, par conséquent la voisine refuse de participer financièrement à la construction d’un mur estimant qu’il nous appartient ( ce qui est vrai pour le coup).
Le soucis vient d’un cabanon en dur construit à la limite de sa parcelle , il a une longueur de 4 m sur 20 m de limite de parcelle. Au moment de placer mon piquet de grillage elle me soutient que son cabanon est situé à 20 cm de la limite de parcelle et que c’est le maçon à l’époque qui s’est trompé. De plus elle n’accepte pas de perdre 20 cm de terrain( qu’elle ne peut pas utiliser car c’est 20 cm sur 4 m derrière un cabanon, chez nous !!!). Elle m’ordonne donc de mettre le piquet à 20 cm de l’angle de son cabanon sauf que il n’y aucune borne ! Aucune borne n’a jamais été placée ( plan de parcelle du notaire) et sur le plan cadastral le cabanon est indiqué en limite de parcelle. Je lui ai montré le plan cadastral et elle certifie qu’il est faux ?! Tout c’est vraiment ridicule car même si on plaçait le piquet à 20 cm de son cabanon elle n’utilisera jamais cet espace. Mais si je place mon piquet à l’angle peut-elle avoir un recours et me le faire arracher. Merci beaucoup pour vos futurs réponses.

5 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
24 janv. 2017 à 19:04
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur juridique, seulement fiscale
seule solution! appeler le geometre et faire borner le terrain
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Bonjour et merci pour votre réponse. Mais c'est complètement ridicule 20 cm derrière un cabanon elle ne pourra même pas passer! Peut-elle m'imposer de payer un géomètre ? C'est de la folie là quand même...
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
24 janv. 2017 à 19:09
dans ma commune, un type est allée en justice pour UN CENTIMETRE DE TERRAIN!!

alors...

vous imposer, non, mais c'est la seule façon de lui coller la loi sous le nez et d'avoir la paix!
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feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 942
24 janv. 2017 à 19:12
Les frais de géométre seront a partager
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Y a désaccord entre 2 membres pour l'obligation de payer mais c'est tellement ridicule cette histoire ... Car je vous assure la partie derrière est vraiment "chez nous"
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
24 janv. 2017 à 19:15
vous ne pouvez pas le prouver tant que le terrain n'est pas borné
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Oui mais elle non plus... Et mon piquet faut bien que je mette quelque part donc à l'angle c'est le plus logique car sinon entre le grillage et son mur du cabanon y aurait un espace de 20 cm...
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Merci à tous pour vos réponses! Bon c'est là où mon histoire se complique. J'ai retrouvé les papiers du notaire et le document du géomètre ( car lotissement assez récent). Donc pas de bornes entre la voisine et moi pour la simple et bonne raison que c'est le bas du mur du soutènement qui délimite nos terrains ( le mur nous appartient car terrain du haut) mais sur les 4 m du cabanon le mur a été enlevé par la voisine pour construire son cabanon, ce qui explique pourquoi il n'y a aucune borne ! Alors là ? Que fait-on ???
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feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 942
25 janv. 2017 à 09:07
Vous devez lui demander de remettre en état et de reconstruire le mur qu'elle a détruit, car si elle c'est placée a la place du mur elle empiète sur votre terrain
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