Arbre au milieu de la cloture
DOM7783
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24 janv. 2017 à 16:25
bern29 Messages postés 5010 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024 - 25 janv. 2017 à 17:48
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bern29
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25 janv. 2017 à 17:48
25 janv. 2017 à 17:48
bonjour,
Non. Car un arbre mitoyen peut être coupé par l'un ou l'autre des propriétaires ou les deux à la fois.
Sachez tout de même que chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
Non. Car un arbre mitoyen peut être coupé par l'un ou l'autre des propriétaires ou les deux à la fois.
Sachez tout de même que chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.