Stationnement

Djams -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis garer a un endroit ou il n y avait ni panneau dinterdiction ni signalement de gene a cet endroit ou apparrament il y a une entreprise derriere ce portail fermer avec un cadenna la police municipal est passer ce jour la est a appeller la fourriere jai donc cru moi en descendant le soir quelle a etait vole parce qu elle netait plus la jappel la fourriere il ne lavait pas elle est rester 2 jours dans un garage donc jai du payer 196 euro je voilais juste savoir si il ya une loi qui peut me faire savoir si jai raison pour pouvoir me faire rembourser cette somme. Merci .

3 réponses

Marley
 
Bonjour,

Si vous étiez stationné devant un portail, vous êtes en tort.
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
En effet, selon l'article R417-10 lll-1 du code de la Route :

>>> https://www.legifrance.gouv.fr
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
raison ??? de vous garer devant un portail ????
relisez votre code de la route
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