Stationnement

Djams - 24 janv. 2017 à 09:00
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 24 janv. 2017 à 09:44
Bonjour,
Je me suis garer a un endroit ou il n y avait ni panneau dinterdiction ni signalement de gene a cet endroit ou apparrament il y a une entreprise derriere ce portail fermer avec un cadenna la police municipal est passer ce jour la est a appeller la fourriere jai donc cru moi en descendant le soir quelle a etait vole parce qu elle netait plus la jappel la fourriere il ne lavait pas elle est rester 2 jours dans un garage donc jai du payer 196 euro je voilais juste savoir si il ya une loi qui peut me faire savoir si jai raison pour pouvoir me faire rembourser cette somme. Merci .

3 réponses

Bonjour,

Si vous étiez stationné devant un portail, vous êtes en tort.
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
24 janv. 2017 à 09:41
En effet, selon l'article R417-10 lll-1 du code de la Route :

>>> https://www.legifrance.gouv.fr
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
24 janv. 2017 à 09:44
bonjour
raison ??? de vous garer devant un portail ????
relisez votre code de la route
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