Taxe ordures
Mimie3411
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je suis séparée depuis 2010 et partie de la maison avec mes filles dont je suis propriétaire avec mon ex en indivision 50/50. Lui par contre est reste dans la maison. Chaque année il me fait payer la moitié de la la taxe Ma question est.. que je paye ma part de foncier ok mais ce n'est pas à lui de payer la taxe d'ordures entièrement ???? Je ne vois aucune loi sur un propriétaire qui est dans son bien et qui doit payer cette taxe, juste pour les locataires. Est il un locataire? Quels sont mes recours pour la lui réclamer ???? On doit signer bientôt chez le notaire. Merci pour vos réponses.
Je suis séparée depuis 2010 et partie de la maison avec mes filles dont je suis propriétaire avec mon ex en indivision 50/50. Lui par contre est reste dans la maison. Chaque année il me fait payer la moitié de la la taxe Ma question est.. que je paye ma part de foncier ok mais ce n'est pas à lui de payer la taxe d'ordures entièrement ???? Je ne vois aucune loi sur un propriétaire qui est dans son bien et qui doit payer cette taxe, juste pour les locataires. Est il un locataire? Quels sont mes recours pour la lui réclamer ???? On doit signer bientôt chez le notaire. Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
la taxe des ordures ménagères fait partie de la taxe foncière.
C'est le propriétaire qui en est le redevable légal vis à vis des impots.
La taxe des ordures ménagères est récupérable aupres du locataire.
Au cas présent, il n'y a pas de locataire donc c'est 50/50 sur le tout.
Meme chose si la maison etait vide, la taxe sur les ordures ménagères serait due.
la taxe des ordures ménagères fait partie de la taxe foncière.
C'est le propriétaire qui en est le redevable légal vis à vis des impots.
La taxe des ordures ménagères est récupérable aupres du locataire.
Au cas présent, il n'y a pas de locataire donc c'est 50/50 sur le tout.
Meme chose si la maison etait vide, la taxe sur les ordures ménagères serait due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis de votre avis. 100% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que de la taxe d'habitation devraient être mis à la charge de l'occupant. Mais peut être flocroisic a t il des références juridiques précises pour affirmer que c'est 50/50 sur tout?
Cordialement