Reseignement sur taxe fonciere

mlilabrunette Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voulant demander un plafonnement de ma taxe foncière il me faudrait les différents taux d'imposition pour l'année 2011 dans la commune de Toulon ( commune, syndicat ds communes, intercommunalité, département, et taxes spéciales).
Tous ces renseignements se trouvent sur l'avis d'imposition taxe foncière 2011.

Merci de votre réponse

Cordialement

MLi

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Démarche sur quel motif ?

le plafonnement lorsque vous y avez droit est appliqué d'office par le fisc qui connait (via votre déclaration d'IR) vos droits

et 2011 est prescrit
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