Remboursements kilométriques

dbouchi Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je fais partie de ceux qui utilisent leur véhicules personnels pour des besoins professionnels.
Je fais des notes de frais suivant le barème URSSAF
Le soucis est que pour l'Année 2016 j'ai fait :
  • 993 km avec un véhicule 5 CV.
  • 4684 km avec un véhicule 6 CV.


Soit un total de 5677 km.

Est -ce que l'on doit appliquer le barème pour les 5000 km dépassés.
Si oui quel formule appliquer?
Ou tout simplement il n'y a pas lieu d'appliquer cette règle pour mon cas.

Merci de bien vouloir me répondre.

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Le barème fiscal forfaitaire s'applique par véhicule
    0
    1. dbouchi Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour cette réponse qui me convient, le problème c'est que je dois justifier, est-ce qu'il y a un article de loi qui dit la même chose.
      Cordialement.
      0

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