Bonjour, Je fais partie de ceux qui utilisent leur véhicules personnels pour des besoins professionnels. Je fais des notes de frais suivant le barème URSSAF Le soucis est que pour l'Année 2016 j'ai fait : 993 km avec un véhicule 5 CV. 4684 km avec un véhicule 6 CV.Soit un total de 5677 km. Est -ce que l'on doit appliquer le barème pour les 5000 km dépassés. Si oui quel formule appliquer? Ou tout simplement il n'y a pas lieu d'appliquer cette règle pour mon cas. Merci de bien vouloir me répondre.

Remboursements kilométriques

dbouchi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 16:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 janv. 2017 à 10:29

Bonjour,

Je fais partie de ceux qui utilisent leur véhicules personnels pour des besoins professionnels.
Je fais des notes de frais suivant le barème URSSAF
Le soucis est que pour l'Année 2016 j'ai fait :

993 km avec un véhicule 5 CV.
4684 km avec un véhicule 6 CV.

Soit un total de 5677 km.

Est -ce que l'on doit appliquer le barème pour les 5000 km dépassés.
Si oui quel formule appliquer?
Ou tout simplement il n'y a pas lieu d'appliquer cette règle pour mon cas.

Merci de bien vouloir me répondre.

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1 réponse

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
23 janv. 2017 à 16:37

Le barème fiscal forfaitaire s'applique par véhicule

dbouchi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 07:53

Merci pour cette réponse qui me convient, le problème c'est que je dois justifier, est-ce qu'il y a un article de loi qui dit la même chose.
Cordialement.

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > dbouchi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 10:29

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000001-20190326

Cela parle d'utilisation d'un véhicule (au singulier) et évalue le cout d'un véhicule

Pour moi il est alors évident que les moyennes sont distinctes s'il y a plusieurs véhicule

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