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Contravention pour vitres avant non teintées

JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - Modifié par BmV le 23/01/2017 à 13:22
LarveGareth - 24 janv. 2017 à 14:31

Bonjour,
J'ai appris le 1er Janvier que l' on avait plus le droit de possédé des vitres teinté à l'avant de notre véhicule.
suite à cela j'ai décidé de contacter des centres pour les faire enlever, mais pas de place avant fin mars- début avril :/
Ne voulant prendre aucun risque, j ai pris les chose en main et je les ai retirées le samedi qui suivait. Donc le samedi 7 janvier 2017.
Je joint a ce message deux photos de ma voiture ne possédant plus de film a l'avant.

Puis quelques jours apres, le 20 janvier 2017. Jai recu une contravention daté du 10 janvier 2017 pour la "conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions reglementaires de transparence des vitres"

du coup je viens vers vous pour savoir si vous avez des solutions. parce que comme ils me l'ont signaler au commisariat, je n ai aucune preuve à joindre avec ma contestation.
Mais je n ai pas envie de perdre 3 point et 90€ alors que je suis en règle. et je veux être sur de ne pas en recevoir d'autre.

Merci

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Marley
23 janv. 2017 à 14:22

Bonjour,

A moins de pouvoir dater la photo..rien ne prouve que le jour du PV le film n'y était plus.

JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 14:42

C'est bien ca le problème, je n ai aucun moyen de prouver la conformité de mon véhicule au moment des faits.
Mais je redoute surtout que cela ne se reproduise plusieur fois et je ne veux pas perdre mon permis pour des vitres teintées.

Réponse 2 / 5

Marley
23 janv. 2017 à 14:44

La photo a été prise avec quel appareil ? APN ou Téléphone ?

JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 17:13

la photo a été prise avec mon telephone

Marley > JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 17:24

Certains téléphones permettent de dater les photos..à voir.

Réponse 3 / 5

bouule
23 janv. 2017 à 17:23

Bonjour

Vérifiez bien qu'il n'y a pas une date antérieure sur votre avis de contravention...
Par ailleurs, amenez votre véhicule chez un spécialiste des vitres auto pour savoir si la teinte d'origine que l'on voit sur le cliché, respecte bien les 30%.

JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 17:29

j'ai contacter 3 centre pour faire une expertise de la teinte des vitres avant, mais aucun n'est équipé pour le faire.
J'ai vérifier les dates, l'infraction à été relever le 10 janvier 2017 à 11h :/

bouule > JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 17:53

Tu ne le dis pas mais je suppose que l'amende est de 45€...

"""j'ai contacter 3 centre pour faire une expertise de la teinte des vitres avant, mais aucun n'est équipé pour le faire. """

Il suffit simplement au spécialiste des vitres, de comparer grossièrement avec la vitre la plus teintée qu'il a en stock... Donc il faut leur présenter le véhicule.

Ensuite il reste 2 solutions ou plutôt hypothèses... soit l'agent a estimé que les vitres actuelles sont "trop" teintées (vrai ou pas, il faut présenter le véhicule chez un spécialiste que je disais ci-dessus)... soit tu aurais enlevé les films APRES avoir reçu la prune.

Mais seuls l'agent et toi-même détenez les clés du problème.

JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 > bouule
23 janv. 2017 à 23:28

non 90€ et 3 point sur le permis --'
Le problème c'est que la contravention à été faites sans contrôle, je n est pas été arrêter par un agent. Je circulait normalement, et je pense que la luminosité à pu influencé le regard de l'agent qui m'a verbaliser.Mais je trouve ca injuste

bouule > JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 00:06

90 € et 3 points... étonnant ! Il serait intéressant de connaitre le moyen de contrôle de l'agent car je crois que même les spécialiste du pare-brise n'en ont pas.
Malheureusement on ne saurait te conseiller... car la loi étant récente, son application et son interprétation sont semées d'embûches.
En clair, ce sont les 1ère contestations qui permettront de savoir qui a raison...

JaponLms Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 10:11

C'était un contrôle visuel à distance, j'ai regardé par rapport au lieu de l avis de contravention, je roulais au moment de l'infraction. (Il n'y a aucun stationnement sur cette place et je ne me suis jamais stationné à cette endroit, donc aucun moyen de comparer avec un nuancier sur place.) Le problème c'est que selon l'orientation du véhicule par rapport a la luminosité, les vitres paraissent plus ou moins foncé.. Je pense que l'agent à pu croire que les vitres étaient toujours teinté mais ce n'est pas le cas :/ Mais je ne sais pas par quel moyen je pourrais le prouver .

Réponse 4 / 5

dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 385
24 janv. 2017 à 07:23

De ce que j'ai lu à droite et à gauche, il existe deux moyens de contrôle :
Le plus garanti : un appareil électronique, cher et peu répandu à l'heure actuel.
Le plus fréquent : un nuancier de couleur qui donne une approximation.

Dans les faits, y'a fort à craindre l'utilisation d'une troisième méthode, le 'feeling'.
L'agent étant assermenté, son feeling a valeur de loi, et c'est à vous que reviens de prouver qu'au moment du contrôle, vos vitres respectaient les 30%.

bouule
24 janv. 2017 à 12:39

Une contestation est à mon avis possible (vu ton récit, personnellement je tente le coup en sachant que, si je perds, je risque une amende majoré). Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs. La décision t'appartient et personne ne peut garantir le résultat.

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