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Amende de 375e

Résolu
lili -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on demande un recours car je suis au rsa
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
 
Bonjour,

Le fait d'être au RSA n'est pas un motif valable pour commettre des infractions, donc ne permet pas de ne pas payer les amendes non plus.

Bonne journée
4
lili
 
ca je le c des refexion comme ca garder les pour cous merci
0
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
une amende de cette somme ???? pour quel délit ?
0
lili
 
elle ete de 90e et apasse a 375e
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
fallait payer l'amende minorée a 45 euros...
Cela se terminera par la saisie de votre véhicule s'il n'est pas déjà gagé par le trésor...
0
abc35 Messages postés 782 Statut Membre 120
 
OK avec les réponses, les amendes doivent être réglées OBLIGATOIREMENT même si on ne touche que le RSA....Il va falloir payer ! même 375€ Téléphonez et demandez à échelonner votre infraction....Même 30€ par mois, ils s'en contenteront...D'autant que vous êtes insolvable même pour eux...
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > abc35 Messages postés 782 Statut Membre
 
pas insolvable - certes RSA non saisissable mais voiture gagée puis saisie
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et des ATD sur compte bancaire qui pourront arriver dans quelques années quand la solvabilité sera éventuellement meilleure, avec tout les frais en plus.
0

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